Bonjour,
Merci pour votre réponse. Cependant :
Je n'ai jamais reçu d'arrêté de suspension de la préfecture.
Le seul courrier avec AR reçu est le relevé de condamnation pénale et la REF 7.
Mon permis n'a jamais été envoyé à la préfecture, la gendarmerie me l'a redonné directement.
J'ai tout fait pour effectué ma peine. rapidement. Appels téléphonique (gendarmerie, police, officier du ministère public), etc.
La REF7 m'a été notifiée en aout 2024 pour une infraction en décembre 2023.
La gendarmerie a fini par m'appeler et j'ai remis mon permis.
J'ai seulement un relevé de condamnation pénal ainsi que la REF7.
La gendarmerie m'indique également et confirme en par téléphone ce jour qu'en deçà d'une suspension de 2 mois ils n'envoient pas les permis à la préfecture.
Moi je bien faire une visite médicale.
Mais si on ne me le dis pas et qu'on me rends mon permis ca devient compliqué l'affaire.
J'aurai du enregistrer le gendarme qui vient encore de me dire que je pouvais conduire et que je devais prendre la REF7 avec moi....
Bien Cordialement,
il y a 1 an
Monsieur,
Je comprend mais vous confirme que cette visite médicale est obligatoire pour une suspension judiciaire supérieure à 1 mois ou une conduite en état alcoolique.
A défaut d'arrêté de suspension, je vous invite à votre rendre sur le site du service public pour prendre connaissance des démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761#:~:text=En%20cas%20de%20suspension%20sup%C3%A9rieure,p%C3%A9riode%20d'interdiction%20de%20conduire.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement,