Comment connaître la mitoyenneté d'un mur en l'absence d'indications cadastrales
Sujet (Cloturé) initié par Laurent, il y a 8 mois - 1009 vues
Bonjour,
Au fond de mon jardin, un seul et même mur de brique sépare ma parcelle de deux parcelles appartenant chacune à deux propriétaires différents. Le bas du mur soutient le terrain surélevé de ces deux parcelles. D'après le cadastre, la partie gauche du mur (première parcelle) appartient au voisin. Concernant la partie droite de ce même mur (deuxième parcelle), rien n'est indiqué. Cette partie de mur ayant subi un sinistre, le poteau tenant le mur a été cassé et une partie du mur menace de s'écrouler chez moi. En l'absence d'indication cadastrale sur cette moitié de mur, doit-on considérer comme pour sa moitié gauche qu'il n'est pas mitoyen et que les travaux de réfection incombent au voisin ?
Bonjour Le cadastre ne permet pas de delimiter une parcelle, seul un bornage le peut. Il faudrait rechercher où se trouvent les bornes sur votre terrain et s il n existe pas une declaration de mitoyennete dans votre acte de vente..Au vu de la situation, vous pourriez considerer que ce mur est non mitoyen si vous ne l entretenez pas. Merci d indiquer si la question est resolue
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