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Alexia.frForumPénalViolences conjugales ITT
Question résolue par Maître Hugo ZERBIB
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Hugo

Violences conjugales itt
Sujet (Cloturé) initié par Ananjx, il y a 8 mois - 1314 vues

Bonjour,
Mon ex conjoint est venu me rejoindre à Marseille pr vivre chez moi…
Au bout de 5 jours après avoir découvert que nous n’étions pas compatibles et surtout après l’avoir vu sur des sites de rencontres je lui ai demandé de partir…
Il m’a donc enfermé dans une pièce poussé violemment et m’a immobilisé au sol… (grosse frayeur et suffocation).
Il a quitté mon domicile le soir même.
J’ai attendu 3 semaines pr accepter la chose et déposé plainte…
J’ai eu un rdv avec le médecin légiste suite à ma plainte et j’ai un certificat avec 3 jours d’ITT.
J’ai appris qu’il avait un casier judiciaire mais je ne connais pas le contenu…
La plainte a été prise à Marseille mais il sera convoqué chez lieu à Paris.

Voici mes deux questions :
Risque t’il d’avoir de la prison ferme ?
S’il y a un jugement sera t’il jugé à Paris ou à Marseille ?
Dois je assisté au jugement (je n’ai vraiment pas envie de le voir)

Merci pour vos réponses.

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1 réponse
Maitre Hugo ZERBIB
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent321 questions résolues2 publications
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Bonjour,

Les violences sur conjoint avec une ITT inférieure à 8 jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises.

S'il se trouve en état de récidive légale, ces peines sont doublées.

Il s'agit-là des peines maximales et il n'est pas possible sans avoir connaissance du dossier, et des éléments de sa personnalité, de prédire les chances de condamnation et les peines envisageables.

Le Tribunal correctionnel territorialement compétent est celui où du lieu de commission de l'infraction (Marseille), ou de résidence du prévenu (Paris). En pratique, le plus probable est que le lieu de commission de l'infraction soit retenue, et qu'il soit poursuivi devant le Tribunal correctionnel de Marseille.

S'il fait l'objet de poursuites, vous serez avisée de la date d'audience. Vous aurez le droit d'y assister personnellement, avec ou sans avocat, et de vous constituer partie civile pour obtenir réparation. Il ne s'agit en aucune manière d'une obligation.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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