Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé.
Cependant, un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie (qui ne résulte pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle) dans certains cas, par exemple : - en raison de l'absence prolongée du salarié perturbant le fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif - ou pour faute du salarié (notamment lorsqu'une procédure disciplinaire a été engagée avant l'arrêt maladie ou en raison d'une faute du salarié avant son arrêt maladie).
Bonjour Je vous remercie pour votre réponse. Je viens d’être convoqué et ecouté par ma hiérarchie pour des faits comme Erreurs de procédures et des faits relatés par mes collègues de travail (comme des changements de planning ou un coup de fil personnel à mes enfants….)durant la semaine précédant mon arrêt pour burn-out. Je suis dans l’attente de leur retour, Mais pouvez vous me dire si je peux faire reconnaître mes erreurs comme étant lié à mon état anormal de santé ? Dans l’attente de votre réponse.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.