Sujet (Cloturé) initié par ClemGraph, il y a 9 mois - 996 vues
Bonjour,
Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (Bénédictine, Martini ...). J'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de marque dessus. (Je tiens à préciser que ce ne sont pas des oeuvres caricaturales, ni dénigrantes de ces marques)
Chère Madame, Les marques sont toujours un sujet sensible. Votre oeuvre d'art vous appartiendra incontestablement. Mais l'utilisation d'une marque est soumise à l'accord de son propriétaire même si vous sortez du cadre des activités couvertes par la marque déposée, compte tenu du fait que la plupart de ces marques sont notoires. Cela pourrait par ailleurs être considéré comme du rattachement parasitaire. Je vous recommande donc de négocier avec les différentes marques un accord pour utiliser leurs marques dans vos oeuvres d'art. C'est la solution qui serait la plus prudente. Je peux vous accompagner dans cette démarche. Par ailleurs il est probable que la loi EVIN sur l'interdiction de la promotion des alcools et des cigarettes s'appliquerait également à vos oeuvres. Merci d'indiquer que la question est résolue. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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