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Alexia.frForumSuccessionsChoix usufruit ou 1/4 pleine propriété pour hériter unique
Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
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Bertrand

Choix usufruit ou 1/4 pleine propriété pour hériter unique
Sujet initié par Poupie, il y a 8 mois - 1999 vues

Bonjour,

Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer
Mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession.
Je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est plus avantageux pour moi fiscalement de choisir le 1/4 pleine propriété. Delta de 3500€.
Quelles sont les conséquences de faire ce choix par rapport à l’usufruit lors du décès de ma mère ?
Merci pour votre éclairage

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Maitre Bertrand GATELLIER
Inscrit au barreau de Paris
11 avocats recommandent595 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Si votre mère choisit l'usufruit vous n'aurez aucun droit de succession à payer sur cette part lors de son décès.

En revanche, si elle choisit la nue propriété (en plus peut-être de ce dont elle est déjà propriétaire), la valeur de ce 1/4 de maison augmentera l'actif successoral et vous serez susceptible de payer des droits de succession sur cev1/4.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 8 mois
SignalerCommenter la réponse
Poupie
Un appartement en Pinel en sus de la résidence principale. À exclure de la réflexion ?
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Maitre Bertrand GATELLIER
Inscrit au barreau de Paris
11 avocats recommandent595 questions résolues0 publication
Contacter
En effet, plus l'actif successoral sera important plus le taux des droits de succession seront élevés.
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Poupie
Merci pour votre retour
Votre conseil serait donc, pour moi héritier unique, de faire le choix de l’usufruit plutôt que du 1/4 pleine propriété dans cette 1ere succession ?
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Maitre Bertrand GATELLIER
Inscrit au barreau de Paris
11 avocats recommandent595 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Je suis un peu confus.
J'avais cru comprendre que c'est votre mère qui doit faire ce choix, pas vous.

En effet, si elle choisit l'usufruit cela réduira sensiblement l'actif successoral au moment de son décès et donc les droits de succession que vous serez susceptible de devoir payer.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Poupie
confusion légitime, défaut de syntaxe, il incombe bien à ma mère de faire ce choix. encore merci pour votre analyse fine et complète.
il y a 8 mois
SignalerRépondre
jackT
Bonjour,
Bien sur c'est à votre mère de décider, il faut faire la distinction entre son intérêt économique et votre intérêt fiscal
Il semblerait que votre mère ne bénéficie pas d'une donation entre époux , puisque vous ne parlez que du choix entre 1/4 pp et tté usufruit
si votre mère opte pour 1/4pp vous allez régler les droits de mutation (après un abattement de 100 000 euros ) sur les 3/4 du patrimoine de votre père
si votre mère opte pour totalité usufruit , vous réglez les droits sur la valeur de la nue propriété déterminée en fonction de l 'âge de votre mère
Au décès de votre mère
si elle a opté pour 1/4 pp sa succession comprendra ses propres biens plus ce quart
si elle a opté pour l'usufruit son usufruit s'éteint, et sa succession est débitrice d'une créance d' usufruit sur les biens "consomptibles" (liquidité dont elle avaient l'usufruit)
Si vous communiquez des valeurs nous pourrions effectuer des simulations, il conviendrait également de pr0eciser l age de votre mére, et confirmer que vous n'avez bénéficié d'aucune donation
antérieure
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Poupie
En fait si, j'ai bénéficié d'une donation en 2020 (2 biens immobiliers en nue propriété dont 1 vendu à ce jour).
De quelle valeur auriez vous besoin?
Ma mère a 72 ans
il y a 8 mois
SignalerRépondre
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