Contre visite médicale fonction publique

Sujet (Cloturé) initié par Inconita, il y a 1 an - 2352 vues

Bonjour,

Dans le cas où une contre-visite médicale conduit au constat de l'aptitude de l'agent à reprendre ses fonctions, l'administration est effectivement en droit de lui enjoindre à reprendre ses fonctions.

Par principe, dans ce courrier d'injonction à reprendre les fonctions, l'administration doit également préciser les risques auxquels l'agent s'expose s'il ne défère pas à cette mesure, à savoir :
- une retenue sur rémunération pour absence de service (à compter de la date de reprise fixée par l'administration) ;
- l'engagement d'une procédure disciplinaire pour absence irrégulière ;
- l'engagement d'une procédure d'abandon de poste, après mise en demeure régulièrement notifiée.

Le fait de fournir un nouveau certificat médical établi par un médecin traitant ne peut y faire obstacle que si celui-ci apporte un élément nouveau relatif à l'état de santé de l'agent ; à défaut, l'absence est considérée comme irrégulière et peut engendrer les conséquences précisées ci-avant.

Partant, pour justifier de vos absences, il vous faudrait reprendre contact avec votre médecin traitant afin que celui-ci explique, sans doute de manière plus circonstanciée, les raisons médicales actuelles qui justifient que vous ne puissiez reprendre à ce jour votre travail.

Espérant avoir répondu à votre interrogation et vous remerciant, si tel est bien le cas, d'indiquer la question comme résolue.

Cordialement.