Litige avec les voisins du à la pompe de filtration de la piscine
Sujet initié par lcn, il y a 8 mois - 1262 vues
Bonjour, Nous avons acheté une maison fin 2020 (signature du compromis de vente en septembre 2020) avec une piscine. Quelques jours avant la signature de l'acte définitif de vente, j'ai reçu un appel de l'agent immobilier m'informant qu'il y avait un petit litige avec les voisins qui se plaignaient du bruit émis par les installations de notre piscine, mais que ce problème allait être résolu: le vendeur s'engageait à changer les installations à ses frais. Effectivement le devis était joint à l'acte de vente, sans aucune mention dans ce dernier de ce litige. Malheureusement, une fois la pompe à chaleur et la pompe de fitration changés, nos voisins n'étaient toujours pas satisfaits. Et nous avons découvert que la mairie avait envoyé au vendeur avant la signature du compromis de vente une mise en demeure afin de faire cesser ce trouble anormal de voisinage. Quels recours avons-nous? Nous avons acheté la maison sans négocier le prix. Sachant cela, nous n'aurions peut-être pas acheté la maison ou pas à ce prix là. Le notaire (qui était un ami du vendeur) chez qui nous avons signé le compromis et la vente ne nous a jamais informé de ce litige. La seule trace est le devis de changement des installations de piscine (étant précisé que la piscine avait à peine deux ans). Merci d'avance pour votre aide.
Cher Monsieur, La dissimulation d'un contentieux en cours est un dol, qui vous autorise à réclamer des dommages et intérêts ou l'annulation de la vente. Un avocat sera obligatoire pour faire valoir vos droits. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cette situation constitue un vice caché qui vous permet d’engager une action contre le vendeur afin d’obtenir potentiellement une diminution du prix de vente du bien. La responsabilité du notaire est également en cause au titre de son obligation de conseil.
Il convient donc de vous rapprocher d’un avocat aux fins de faire valoir vos droits.
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