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Objet : question juridique concernant une convocation pour diffamation
Sujet initié par Mag, il y a 1 an - 2049 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Objet : Question Juridique concernant une Convocation pour Diffamation

Monsieur/Madame (Maitre)

Je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation délicate à laquelle je suis confronté.

J'ai récemment reçu un document dans ma boîte aux lettres mentionnant

"CR Commission Rogatoire - Diffamation - Adjudant Erbruge", sans convocation formelle mais avec l'indication de m'appeler.

Suite à mes appels répétés, j'ai finalement pu entrer en contact avec l'OPJ en charge, qui a évoqué la possibilité d'une convocation ultérieure en lien avec une enquête sur un avis google électronique diffamatoire publié par moi sur Internet.

Mes préoccupations résident dans le fait que, malgré mes relances par courrier électronique, je n'ai pas reçu de réponse ni de convocation officielle de la part de l'OPJ.

Je m'interroge sur la légalité de cette procédure, notamment en ce qui concerne le devoir de convocation claire du gendarme après le dépôt du courrier dans ma boîte aux lettres, et sur la légitimité d'actions d'enquête, telles que le profilage ou la filature, qui ne semblent pas directement liées aux faits précis de l'accusation de diffamation.

Ma première question concerne l'obligation légale de me convoquer formellement et de m'entendre après le dépôt du document mentionnant "CR Diffamation".

Dans l'affirmative, je souhaiterais comprendre dans quel délai cette convocation devrait être émise pour respecter les procédures légales.

Je vous prie de bien vouloir m'apporter des éclaircissements juridiques sur ces points, et je reste à votre disposition pour fournir toute information complémentaire nécessaire.

Je vous remercie par avance pour votre attention et votre expertise.

Cordialement,

Merci de vos réponses
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2 réponses
Tant que vous n'avez pas de convocation officielle vous êtes libre de répondre ou non.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Mag
Bonjour et merci pour votre réponse ,

Cependant, après avoir contacté l'OPJ concernant cette affaire, il m'avait indiqué verbalement qu'il me convoquerait pour résoudre cela.

En effet, je suis en mesure de me justifier et de fournir des éléments permettant de disculper les faits allégués.

Cependant, la gendarmerie semble être inactive, bien qu'elle poursuive une enquête pour des faits qui ne nécessitent qu'une convocation.

Il n'y a rien à rechercher de plus, d'où ma volonté de rencontrer l'OPJ afin de présenter les éléments nécessaires pour décharger les faits qui me sont reprochés.

Malheureusement, il ne me donne pas l'occasion de le faire.

Egalement La mention d'une "commission rogatoire" suggère que l'OPJ a obtenu une autorisation judiciaire spécifique pour mener des actions dans le cadre de l'enquête.

Cette démarche peut indiquer que le plaignant s'est constitué partie civile?

Cependant, je m'interroge sur la pertinence de mener une enquête, notamment avec une commission rogatoire, pour un cas de diffamation lié à un avis sur Google.

Conformément au principe "in rem", l'enquête devrait se focaliser sur les faits eux-mêmes.

La nécessité d'une enquête approfondie dans ce contexte pourrait soulever des questions quant à la conformité avec ce principe.

Je souhaite obtenir des éclaircissements sur l'utilisation de la commission rogatoire dans ce cas spécifique et sur la nature de l'enquête entreprise.

Cela m'aidera à mieux comprendre la procédure

Cordialement .
il y a 1 an
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