Sujet (Cloturé) initié par Sebardeche, il y a 8 mois - 2051 vues
Bonjour,
J'ai été testé positif au THC le lendemain de ma consommation, le gendarme m'a demandé si je voulais la prise de sang j'ai dit non, je lui ai demandé si un taux allé m'être notifié au retour du deuxième prélèvement salivaire et il m'a dit oui, le jour de l'audition ce n'était pas le cas, juste une case "THC" était cochée. Je lui ai demandé la raison de mon contrôle car je n'avais pas commis d'infraction et mon véhicule est en règle, les gendarmes m'ont croisé, ont opéré un demi tour et traversé ma commune a vive allure pour m'intercepter...sur une place de parking, il m'a répondu qu'il n'avait pas besoin de raison plausible pour me dépister, et sur la procédure il est marqué que la raison plausible de ce test salivaire venait du fait que mes pupilles étaient dilatées et que j'étais dans état anormal, j'ai un témoin qui peut en attester car il était sur place lors du contrôle., les autres étant des connaissance je ne peux pas les faire témoigner. Il est aussi marqué que j'ai subit un contrôle d'alcoolémie, ce qui n'est pas le cas, et il ne fait mention nul part du fait qu'il ai fait demi tour et traversé le village gyrophare allumé sans raison valable car aucunes infractions commises a ce moment la. Je sais que le cannabis est illégal en France mais je ne prend jamais le volant après avoir consommé, je le vaporise et ne l'achète pas a des dealers. J'ai déjà écrit au défenseur des droits et j'attend sa réponse.
Est-ce que l'absence de taux peut me servir ou non car j'ai refusé la prise de sang ?
Est-ce que le fait que ce gendarme est menti sur mon état va poser problème pour ma défense ? (je pense que oui)
Et surtout avait-il le droit de me poursuivre sans raison valable ?
Tout gendarme ou policier compétent peut vous soumettre à des épreuves de dépistage, puis de vérification de l'état alcoolique ou de votre imprégnation aux stupéfiants sans infraction ou motif préalable. La cause que l'agent invoque pour vous contrôler, quand bien même serait t'elle injustifiée, n'est donc pas source de nullité de la procédure.
En matière de stupéfiant, la loi ne requiert plus de précision concernant le taux, c'est désormais seulement la présence ou l'absence de stupéfiant qui est donc relevée et qui est suffisante pour entrainer des poursuites.
Pour déterminer, s'il existe des irrégularités dans votre procédure, l'étude du dossier pénal complet est nécessaire.
Vous pouvez consulter sur ma page un article sur ce thème.
Merci de votre retour, ce que je veux c’est surtout prouver que le gendarme m’a contrôlé alors que je n’avais pas les pupilles dilatées ni un comportement anormal pour pouvoir me défendre et prouver qu’il m’a contrôlé à cause de mon apparence.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.