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Question résolue par Maître Myriam MAHJOUBI
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Myriam

Testé positif au thc
Sujet (Cloturé) initié par Sebardeche, il y a 1 an - 2494 vues

Bonjour,

J'ai été testé positif au THC le lendemain de ma consommation, le gendarme m'a demandé si je voulais la prise de sang j'ai dit non, je lui ai demandé si un taux allé m'être notifié au retour du deuxième prélèvement salivaire et il m'a dit oui, le jour de l'audition ce n'était pas le cas, juste une case "THC" était cochée.
Je lui ai demandé la raison de mon contrôle car je n'avais pas commis d'infraction et mon véhicule est en règle, les gendarmes m'ont croisé, ont opéré un demi tour et traversé ma commune a vive allure pour m'intercepter...sur une place de parking, il m'a répondu qu'il n'avait pas besoin de raison plausible pour me dépister, et sur la procédure il est marqué que la raison plausible de ce test salivaire venait du fait que mes pupilles étaient dilatées et que j'étais dans état anormal, j'ai un témoin qui peut en attester car il était sur place lors du contrôle., les autres étant des connaissance je ne peux pas les faire témoigner. Il est aussi marqué que j'ai subit un contrôle d'alcoolémie, ce qui n'est pas le cas, et il ne fait mention nul part du fait qu'il ai fait demi tour et traversé le village gyrophare allumé sans raison valable car aucunes infractions commises a ce moment la. Je sais que le cannabis est illégal en France mais je ne prend jamais le volant après avoir consommé, je le vaporise et ne l'achète pas a des dealers. J'ai déjà écrit au défenseur des droits et j'attend sa réponse.

Est-ce que l'absence de taux peut me servir ou non car j'ai refusé la prise de sang ?

Est-ce que le fait que ce gendarme est menti sur mon état va poser problème pour ma défense ? (je pense que oui)

Et surtout avait-il le droit de me poursuivre sans raison valable ?

Cordialement

Merci de vos réponses
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Monsieur,

Tout gendarme ou policier compétent peut vous soumettre à des épreuves de dépistage, puis de vérification de l'état alcoolique ou de votre imprégnation aux stupéfiants sans infraction ou motif préalable. La cause que l'agent invoque pour vous contrôler, quand bien même serait t'elle injustifiée, n'est donc pas source de nullité de la procédure.

En matière de stupéfiant, la loi ne requiert plus de précision concernant le taux, c'est désormais seulement la présence ou l'absence de stupéfiant qui est donc relevée et qui est suffisante pour entrainer des poursuites.

Pour déterminer, s'il existe des irrégularités dans votre procédure, l'étude du dossier pénal complet est nécessaire.

Vous pouvez consulter sur ma page un article sur ce thème.

Cordialement,
Sebardeche
Bonjour,

Merci de votre retour, ce que je veux c’est surtout prouver que le gendarme m’a contrôlé alors que je n’avais pas les pupilles dilatées ni un comportement anormal pour pouvoir me défendre et prouver qu’il m’a contrôlé à cause de mon apparence.
il y a 1 an
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