Merci Maitre pour votre réponse, qui s'oppose donc à celle de Maître Jean-Pierre ROUX.
Rappelons que dans un cas similaire Maitre Jean-Pierre ROUX a indiqué qu’il n’était pas nécessaire de demander au propriétaire de l’œuvre matérielle l’autorisation d’utiliser une copie de celle-ci, le bien étant tombé dans le domaine public.
Comment concilier vos deux réponses ?
Ok pour la différence entre frais de reproduction et frais de mise à disposition de l’œuvre matériel. Même si cette mise à disposition n’engendre des frais (exorbitants) que lorsque l’on souhaite reproduire l’œuvre à des fins commerciales.
Vous indiquez par ailleurs que la reproduction de documents tombés dans le domaine public est libre. Mais dans ce cas, en reprenant l’exemple de la BNF, comment expliquer que la reproduction en salle d’un document tombé dans le domaine public avec un appareil personnel n’est autorisée qu’à des fins d’usage privé ?
Cordialement,
il y a 1 an
J'ai indiqué que la réponse ne répondait pas totalement à ma question pour les raisons suivantes:
Les réponses données par deux avocats différents à deux questions similaires voir identiques divergent !
J’ai de plus reçus 2 réponses à ma question, mais Je suis dans l’incapacité de lire la second (problème technique ?). J’espérait qu’elle ait pu lever l’indétermination.
il y a 1 an
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