Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle) -- suite--
Sujet initié par Potemont, il y a 8 mois - 2209 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je viens de lire la réponse à la question : "Autorisation de reproduire une œuvre (aquarelle)" résolue par Maître Jean-Pierre ROUX il y a un an. https://www.alexia.fr/questions/368300/autorisation-de-reproduire-une-oeuvre-aquarelle.htm
Quelle différence avec la reproduction à des fins commerciale de l'image d'une œuvre tombée dans le domaine publique et présenté sur le site web de la Bibliothèque National de France ?
La situation me parait en tout point identiques mais la BFN indique clairement que l'opération est soumise à une demande d'autorisation et au paiement d'une redevance, tandis que la réponse de Maître Jean-Pierre ROUX suggère que l'on puisse le faire "sans autorisation de qui que ce soit"?
Cher MOnsieur, La BNF est propriétaire de l'oeuvre matérielle, et en tant que propriétaire, elle a le droit de décider de vous laisser en prendre copie ou non. Même si le bien est tombé dans le domaine public. Mais il ne s'agit pas d'un droits de reproduction puisque la reproduction est libre. La redevance n'est pas un droit de reproduction. C'est simplement le paiement des frais de mise à disposition de l'oeuvre matérielle.
Merci Maitre pour votre réponse, qui s'oppose donc à celle de Maître Jean-Pierre ROUX.
Rappelons que dans un cas similaire Maitre Jean-Pierre ROUX a indiqué qu’il n’était pas nécessaire de demander au propriétaire de l’œuvre matérielle l’autorisation d’utiliser une copie de celle-ci, le bien étant tombé dans le domaine public.
Comment concilier vos deux réponses ?
Ok pour la différence entre frais de reproduction et frais de mise à disposition de l’œuvre matériel. Même si cette mise à disposition n’engendre des frais (exorbitants) que lorsque l’on souhaite reproduire l’œuvre à des fins commerciales.
Vous indiquez par ailleurs que la reproduction de documents tombés dans le domaine public est libre. Mais dans ce cas, en reprenant l’exemple de la BNF, comment expliquer que la reproduction en salle d’un document tombé dans le domaine public avec un appareil personnel n’est autorisée qu’à des fins d’usage privé ?
J'ai indiqué que la réponse ne répondait pas totalement à ma question pour les raisons suivantes:
Les réponses données par deux avocats différents à deux questions similaires voir identiques divergent ! J’ai de plus reçus 2 réponses à ma question, mais Je suis dans l’incapacité de lire la second (problème technique ?). J’espérait qu’elle ait pu lever l’indétermination.
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