Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle) -- suite--
Sujet initié par Potemont, il y a 8 mois - 2211 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je viens de lire la réponse à la question : "Autorisation de reproduire une œuvre (aquarelle)" résolue par Maître Jean-Pierre ROUX il y a un an. https://www.alexia.fr/questions/368300/autorisation-de-reproduire-une-oeuvre-aquarelle.htm
Quelle différence avec la reproduction à des fins commerciale de l'image d'une œuvre tombée dans le domaine publique et présenté sur le site web de la Bibliothèque National de France ?
La situation me parait en tout point identiques mais la BFN indique clairement que l'opération est soumise à une demande d'autorisation et au paiement d'une redevance, tandis que la réponse de Maître Jean-Pierre ROUX suggère que l'on puisse le faire "sans autorisation de qui que ce soit"?
Cher MOnsieur, La BNF est propriétaire de l'oeuvre matérielle, et en tant que propriétaire, elle a le droit de décider de vous laisser en prendre copie ou non. Même si le bien est tombé dans le domaine public. Mais il ne s'agit pas d'un droits de reproduction puisque la reproduction est libre. La redevance n'est pas un droit de reproduction. C'est simplement le paiement des frais de mise à disposition de l'oeuvre matérielle.
Merci Maitre pour votre réponse, qui s'oppose donc à celle de Maître Jean-Pierre ROUX.
Rappelons que dans un cas similaire Maitre Jean-Pierre ROUX a indiqué qu’il n’était pas nécessaire de demander au propriétaire de l’œuvre matérielle l’autorisation d’utiliser une copie de celle-ci, le bien étant tombé dans le domaine public.
Comment concilier vos deux réponses ?
Ok pour la différence entre frais de reproduction et frais de mise à disposition de l’œuvre matériel. Même si cette mise à disposition n’engendre des frais (exorbitants) que lorsque l’on souhaite reproduire l’œuvre à des fins commerciales.
Vous indiquez par ailleurs que la reproduction de documents tombés dans le domaine public est libre. Mais dans ce cas, en reprenant l’exemple de la BNF, comment expliquer que la reproduction en salle d’un document tombé dans le domaine public avec un appareil personnel n’est autorisée qu’à des fins d’usage privé ?
J'ai indiqué que la réponse ne répondait pas totalement à ma question pour les raisons suivantes:
Les réponses données par deux avocats différents à deux questions similaires voir identiques divergent ! J’ai de plus reçus 2 réponses à ma question, mais Je suis dans l’incapacité de lire la second (problème technique ?). J’espérait qu’elle ait pu lever l’indétermination.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.