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Question résolue par Maître Gautier DELORME
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Gautier

Libeller bancaire
Sujet (Cloturé) initié par Lolo, il y a 1 an - 3058 vues

Bonjour,
Est ce que le libeller bancaire que l on inscrit lors d un virement envoyé à un autre compte bancaire d une autre personne peut il être considérer comme un message personnel pour le destinataire ?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Pour apporter une réponse précise à votre demande, il conviendrait de préciser davantage le contexte.

Bien cordialement,
Lolo
Je verse des dommage et interet à une victime avec laquelle j ai une interdiction de contact.
Sur mes virement de ma propre banque et propre application bancaire j ai noté en libeller "pour madame son nom et prénom et adresse" et ce que cela est considérer comme le fait d etre entrer en contact via le libeller et avoir enfrein l interdiction?
il y a 1 an
Non, vous ne risquez rien sur ce plan là.

Veillez à bien respecter l'interdiction de contact d'un point de vue classique (contactes téléphoniques ou par messagerie, rencontre physique).

Je vous remercie de bien indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Bonjour,

Je vous remercie de bien indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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