Section disciplinaire universitaires

Sujet (Cloturé) initié par LukasH, il y a 8 mois - 1334 vues

Bonjour,

Le fait que vous ayez réglé "à l'amiable" la situation ne fait pas obstacle à ce que l'Université engage à votre encontre des poursuites disciplinaires, ces poursuites étant indépendantes et reposant sur un fondement différent.

Ce qui est, en effet, reproché dans ce cadre n'est pas en tant que telle la caractérisation de faits de harcèlement, tels qu'entendus par le droit pénal, mais de faits fautifs au regard des obligations qui s'imposent aux étudiants en application, notamment, du règlement intérieur de l'établissement.

L'appréciation de ce caractère fautif ne vous appartient pas et relève de la seule compétence de l'Université qui peut, si des faits imputés à un élève sont bien caractérisés et constitutifs de fautes, décider de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire.

Néanmoins, vous pourrez toujours faire valoir devant la section disciplinaire ces arguments - avec éléments à l'appui - pour démontrer, in fine, que les faits qui vous sont reprochés ne sont pas caractérisés ou ne sont pas d'une gravité telle qu'ils justifieraient le prononcé d'une sanction lourde (tout dépendra, à ce stade, des éléments dont vous disposez et des faits précisément poursuivis).

Merci de bien vouloir indiquer la question comme étant résolue si tel est bien le cas.

Cordialement.