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Question résolue par Maître Maud BRIèRE
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Maud

Section disciplinaire universitaires
Sujet (Cloturé) initié par LukasH, il y a 1 an - 1896 vues

Bonjour, je suis accusé d'être a l'origine d'un compte Instagram d'un autre étudiant ciblé de moquerie assimilable a du Cyberharcèlement. Mais le problème c'est que l'affaire a était régler entre nous, il avait aucun harcèlement et l'étudiant concernés rigoler avec nous aussi de ce compte. En faite ces autres amis pensez qu'on a créer le compte pour se moquer de lui alors que pas du tout. Donc est ce que on peut annuler la section disciplinaire ou pas ?
Merci de votre réponses,
Bonne journée
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3 réponses
Bonjour,

Le fait que vous ayez réglé "à l'amiable" la situation ne fait pas obstacle à ce que l'Université engage à votre encontre des poursuites disciplinaires, ces poursuites étant indépendantes et reposant sur un fondement différent.

Ce qui est, en effet, reproché dans ce cadre n'est pas en tant que telle la caractérisation de faits de harcèlement, tels qu'entendus par le droit pénal, mais de faits fautifs au regard des obligations qui s'imposent aux étudiants en application, notamment, du règlement intérieur de l'établissement.

L'appréciation de ce caractère fautif ne vous appartient pas et relève de la seule compétence de l'Université qui peut, si des faits imputés à un élève sont bien caractérisés et constitutifs de fautes, décider de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire.

Néanmoins, vous pourrez toujours faire valoir devant la section disciplinaire ces arguments - avec éléments à l'appui - pour démontrer, in fine, que les faits qui vous sont reprochés ne sont pas caractérisés ou ne sont pas d'une gravité telle qu'ils justifieraient le prononcé d'une sanction lourde (tout dépendra, à ce stade, des éléments dont vous disposez et des faits précisément poursuivis).

Merci de bien vouloir indiquer la question comme étant résolue si tel est bien le cas.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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LukasH
Re Bonjour, les faits ne ce sont pas passez au sein de l'université. On risque quand même une sanction ?
il y a 1 an
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C'est possible oui : même s'il s'agit de faits "privés", ils pourraient être poursuivis s'ils présentent un lien avec l'Université ou ont des répercussions sur elle (faits commis au préjudice d'un autre étudiant ; faits qui ont eu une publicité au sein du milieu universitaire etc.).

Cela semble être le cas s'agissant de ceux que vous décrivez (la victime est un autre étudiant ; les moqueries s'apparenteraient à du cyberharcèlement, avec donc une publicité large relayée sur Internet et donc relayés dans l'enceinte universitaire) et cela pourrait donc bien donner lieu à poursuites.
il y a 1 an
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