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Rupture conventionnelle clôturer
Sujet initié par Karine06, il y a 1 an - 2048 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
En attend l' homologation de ma rupture conventionnelle je me suis mise en maladie car cette rupture fait suite à un harcèlement moral sur mon lieux de travail et que mon patron n' y faisait rien.
Je viens de regarder sur le net le suivi de mon dossier et il est mentionné " clôturer" . Cela signifie quoi svp.?

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Sorin
Bonjour,
Etes-vous certaine que votre rupture conventionnelle ait été télétransmise et que le délai d'homologation ait commencé à courir ?
Normalement, vous auriez dû recevoir un mail vous informant que le cerfa de rupture conventionnelle avait été télétransmis par votre employeur sur le site TéléRC.
Il est possible que votre employeur n'ait pas fait le nécessaire et que la procédure n'ait pas été jusqu'à son terme.
Cordialement
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Karine06
Oui. J ai reçu un mail confirmant le dépôt auprès de la Dreets. Sur leur site il est indiqué que mon dossier est clôturé, saviez vous ce que cela veut dire?
Sorin
A quel date avez vous reçu ce mail ?
il y a 1 an
Karine06
Au environ du 12 février. Mais ma demande était en attente . Le statut viens de changer. Il est indiqué clôturer. Je me demandais ce que cela pouvez dire?
il y a 1 an
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Sorin
Si votre rupture conventionnelle avait été rejetée, il serait indiqué "rejeté" ou "refusé".
Le terme "clôturé" signifie probablement que votre rupture conventionnelle a été homologuée par l'inspection du travail.
Normalement, vous auriez dû recevoir un mail en ce sens, mais malheureusement, ce n'est pas systématique.
Vous pouvez également vous enquérir auprès de votre employeur afin qu'il vous concerne l'homologation de votre rupture.
Cordialement,

Merci de cliquer sur l'encadré vert "Oui merci".
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