Sujet (Cloturé) initié par Magali, il y a 8 mois - 1629 vues
Bonjour, Existe-t-il un contrat type de partage de droits d'auteurs. Je viens de créer un jeu de cartes avec livret avec une collègue et nous sommes presqu'en phase d'impression de ce travail. Nous aimerions signer ensemble un contrat qui clarifie notre collaboration et qui indique que quand l'une vend un jeu, elle reverse 10% à l'autre. Sachant que nous partageons les frais de création et d'impression. Je vous remercie pour votre réponse. Bien cordialement.
Le jeu de carte que vous avec créé avec votre collègue, à condition d'être original, pourrait être considéré comme une œuvre de l'esprit dite de "collaboration".
Le cas échéant, vous disposez ensemble d'un monopole d'exploitation sur ce jeu de sorte qu'il est effectivement nécessaire de conclure un contrat de co-autrice ou de collaboration entre vous pour organiser les modalités de son exploitation, notamment financière.
La rédaction d'un contrat sur mesure rédigé par un avocat compétent en propriété intellectuelle est recommandé pour prendre en considération les aspects relatifs au droit d'auteur et surtout pour correspondre à votre situation et ainsi éviter une insécurité juridique pour le futur.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question et je reste à votre disposition si besoin.
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