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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Perte d'agrément assmat pour cause de maladie
Sujet initié par Floflo 37000, il y a 1 an - 3554 vues

Bonjour, je suis en arrêt maldie depuis mi aout 2023 (longue maladie arrêt long car grosse chirurgie à venir prochainement) et manque de bol c'est le moment de renouveler mon agrément
1-peut-il m'être retiré pour cause d'arrêt maladie
2- comment celà se passe t'il car j'ai un complément par ma prévoyance IRCEM si je perds mon agrément serais-je encore indemnisée par l'ircem ? j'aurai peut-être à lissue une reconnaissance de handicap mais pas sur celà dépendra des suites opératoires
svp merci.

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Chère Madame,

Une reconnaissance MDPH n'est pas incompatible avec votre profession.

Pour l'IRCEM, il faudrait regarder plus avant les clauses, vous pouvez les contacter en amont.

Votre bien dévoué.
Floflo 37000
Ma question était de savoir si on pouvait ne pas renouveler mon agrément d'assistante maternelle pour cause de maladie ? mon agrément court jusqu'au 9/9/2024 mais le renouvellement se faire 3/4 mois avant donc je serais encore en arrêt et ma chirurgie aura eu lieu peu de temps avant la visite de la puericultrice.
il y a 1 an
Déjà l’arrêt de travail ne rompt pas votre contrat de travail mais il le suspend.

Dans votre situation la PMI peut ne pas renouveler votre agrément avec le risque pour vous de repasser les examens.

Demandez à votre médecin traitant un certificat stipulant qu'il n'existe aucune contre indication.

Vous devez éviter l'incapacité totale.

Votre bien dévoué.
il y a 1 an
Floflo 37000
Tout d'abord un immense merci à vous car enfin j'entrevois un début de réponse. Mais un médecin peut-il à la fois prescrire un arrêt maladie et un certificat d'aptitude ??? ce n'est pas un peu incohérent ?
il y a 1 an
Oui votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail qui vous permettra de suspendre votre contrat de travail et donc de reprendre votre activité par la suite, l'objectif étant de ne pas perdre votre agrément. Le département est logiquement au fait via leurs juristes.

Votre bien dévoué.
il y a 1 an
Avez-vous une autre question chère Madame?
#Meilleure réponse
il y a 1 an
KLS
Bonjour,

Pouvez-vous m'éclairer sur une situation complexe ?
Assistante maternelle depuis plus de 20 ans, j'ai été en arrêt maladie durant ma période de renouvellement d'agrément. Étant dans l'incapacité de remplir mon dossier pendant cette période, le délai d'envoi a été dépassé..
L'unité d'agrément a décidé de ne pas renouveler mon agrément pour dépassement du délai malgré l'envoi de mon arrêt maladie. De ce fait, transmission du dossier au président du conseil départemental en charge des recours administratifs.

Aucun texte de stipule ce cas de figure...
Je me retrouve sur un flou juridique...

Merci d'avance pour votre éclairage
il y a 9 mois
Floflo 37000
J'ai eu la réponse du conseil départemental de ma région (centre val de loire) qui m'a indiqué la marche à suivre afin de conserver mon agrément j'étais dans ce cas de figure (sauf le renvoi de mon dossier dans les délais). En arrêt durant mon renouvellement. Mon médecin a rempli le certificat médical mentionnant incapacité "temporaire" et joint un courrier expliquant qu'après ma convalescnece je pourrais reprendre le travail et que je fournirai donc le certificat d'aptitude, de mon côté j'ai du faire un courrier m'engageant à ne pas prendre d'enfant durant ma convalescence (ce qui coule de source) ils m'ont assuré qu'ils me laisseraient mon agrément, que j'avais parfaitement le droit d'être malade comme tout un chacun.Dossier renvoyé, j'attends la visite de la conseillère petite enfance, à suivre...
il y a 9 mois
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