Non respect d'une résolution votée en ag par le syndic de copropriété

Question

Je suis copropriétaire dans un immeuble parisien. Je serai absente à la prochaine AG des copropriétaires et, suite à la réception de la convocation et des décisions à voter, je me pose des questions... De nombreux travaux sont à venir dans la copropriété. Parmi ces travaux, ceux des réseaux d'eau. Nous avons eu un seul devis pour ces travaux, devis dont le montant avoisine les 80.000 euros. Or, nous avons voté en AG une mise en concurrence obligatoire des contrats et marchés pour les montants supérieurs à 2000 euros. Je précise qu'il ne s'agit pas de travaux urgents. J'ai demandé des comptes au conseil syndical et au syndic. La copropriétaire au conseil syndical a refusé de me répondre en disant que je n'aurai qu'à lire le compte rendu de l'AG (donc elle refuse de me donner les explications nécessaires pour que je puisse voter à distance en ayant ces éléments portés à ma connaissance). Quant au syndic, il a répondu en parallèle au 2e copropriétaire du CS (au lieu de me répondre directement). Sa réponse : "on" lui a demande de faire intervenir l'entreprise X et il estime que comme elle est sérieuse (a pignon sur rue dans sa spécialité sur Paris) on va lui confier le marché. Mes demandes de précisions sur la raison du non respect de la résolution de mise en concurrence obligatoire sont tout simplement ignorées (j'ai posé la question à trois reprises). Y a-t-il un élément qui m'échappe et qui justifierait le comportement du syndic ? Quels sont mes recours ?

Maître <span class='text-uppercase'>GATELLIER</span> · Accepted Answer

Si vous préférez éviter le conflit pour préserver de bonnes relations rien ne vous interdit de voter contre la résolution puis demander un paiement sur 10 ans. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>GATELLIER</span> · Answer

A priori rien ne justifie que le syndic se limite à la consultation d'une seule entreprise. Si vous ne disposez pas des informations ou réponses nécessaires pour prendre une décision, je vous invite à voter CONTRE la résolution. Si celle-ci devait être approuvée, cela vous permettrait si vous le souhaitiez de payer ces travaux sur 10 ans. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous

Malo · Answer

Je vous remercie pour votre réponse. En dépit de plusieurs mails encore envoyés aujourd'hui je n'ai pas obtenu de réponse du syndic. La présidente du conseil syndical, que je soupçonne désormais fortement d'avoir un intérêt à missionner cette entreprise, fait mine de ne rien comprendre et répond à côté ou me renvoie vers le syndic. Le chien qui se mord la queue. Le syndic a juste apporté comme réponse à un autre membre du conseil syndical : "il m'a été demandé de solliciter l'entreprise X. Comme ils ont réalisé l'étude, on va leur confier le marché... Bref... Je crois malheureusement que soit je dois accepter de payer beaucoup plus cher les travaux d'une entreprise connue dans le milieu pour gonfler ses tarifs en raison de sa réputation, soit contester la résolution au TGI... Je vous remercie encore pour le temps accordé. Bien cordialement

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Sujet initié par Malo, il y a 11 mois - 2377 vues

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