Regroupement familiale (jeune étudiant (apprentie) pour son petit frère malade)

Sujet (Cloturé) initié par firass, il y a 8 mois - 1645 vues

Merci pour votre réponse. Au début, je voulais lui faire obtenir un DCEM afin qu'il puisse rentrer en Algérie et revenir en France. Après avoir fait la demande, j'ai reçu un refus, car l'enfant n'était pas rentré en France avant l'âge de 13 ans et n'y avait pas séjourné pendant au moins 5 ans. Mon frère s'est installé avec moi en décembre 2021 avec un visa touristique. Il avait alors 14 ans, mais il venait en France depuis l'âge de 4 ans pour suivre son traitement. Après quelques années, nous n'avons plus trouvé son médicament en Algérie, donc mes parents ont été obligés de l'envoyer vivre avec moi pour continuer son traitement, car il souffre d'une maladie rare. Après avoir pris contact avec la CIMADE, ils m'ont conseillé de faire une demande de regroupement familial, suite au refus du DCEM. Maintenant, il a 16 ans et je me suis dit qu'aussi longtemps qu'il est encore mineur, il y a de grandes chances qu'il obtienne ses papiers avant ses 18 ans. Je me suis dit qu'une fois majeur, il serait plus compliqué de lui obtenir un titre de séjour.

Moi, je suis en contrat d'apprentissage depuis plus d'un an et demi, donc j'ai plus de 12 bulletins de paie. Nous vivons dans un T3 (64 m²), mon frère et moi. J'ai tous les documents nécessaires : ses relevés de notes depuis le collège, son diplôme du brevet, son dossier médical, la kafala, etc. Que me proposez-vous de faire, s'il vous plaît?

Si vous remplissez les conditions de ressources et de logement, vous pouvez tenter de faire une demande de regroupement familial sur place auprès de votre préfecture mais ce type de démarche ne fonctionne que rarement et prend du temps.

En cas de refus de la préfecture, vous pourrez contester la décision préfectorale devant le tribunal administratif.

J'attire aussi votre attention sur le fait que l'accord franco-algérien prévoit que "peut être exclu de regroupement familial : [...] un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire
international" donc il faut vérifier si la maladie dont souffre votre frère n'y figure pas.

Faire une demande de regroupement familial "classique" (ce qui suppose un retour de votre frère en Algérie le temps de la procédure) ne me semble pas envisageable vu la nécessité d'être soigné en France et la lenteur d'une telle procédure.

Quoi qu'il en soit, si ces démarches n'aboutissent pas, il pourra demander un titre de séjour pour raisons médicales à ses 18 ans.

Aussi, les démarches de demande de regroupement familial n'ont pas vocation à vous poser problème dans le cadre du renouvellement de votre titre de séjour.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Dans le cas d'une acceptation il aura quoi comme document s'il vous plait ? et est-ce que il faut refaire autres demandes a ces 18 ans ? et est-ce que moi je peux refaire une autre demande de regroupement familiale dans le futur (mariage par exemple) ou on a le droit de faire le regroupement familiale qu'une seule fois ?

Dans le cas d'une acceptation il aura quoi comme document s'il vous plait ? et est-ce que il faut refaire autres demandes a ces 18 ans ? et est-ce que moi je peux refaire une autre demande de regroupement familiale dans le futur (mariage par exemple) ou on a le droit de faire le regroupement familiale qu'une seule fois ?

Si le regroupement familial sur place est accepté, je pense qu'il pourra demander un DCEM. Mais ces démarches sont très longues et fonctionnent rarement donc il est probable qu'il devienne majeur avant même la fin de la procédure.

S'il n'a pas encore de réponse ou si c'est un refus, il peut demander à ses 18 ans une carte de séjour pour soins.

Vous pourrez aussi faire une demande de regroupement familial si vous vous mariez plus tard.

Pour les documents de la demande regroupement familiale ils demandent les justificatifs de ressources (à produire pour les 12 derniers mois) c'est que les 12 dernières bulletins de paye ? ou les prestations familiale aussi les 12 dernières ?