La loi 3DS que vous citez impose à toutes les communes, peu importe leur nombre d'habitants, de nommer leurs rues.
L'article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales modifié suite à cette loi précise que : "II.-Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation."
Ce texte ne s'oppose pas à ce qu'une impasse, reliée à une rue, soit identifiée par le même nom.
Le texte impose seulement aux communes de dénommer toutes les voies, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Pour la bonne marche de ce forum, je vous invite à indiquer la question comme résolue, si c'est bien le cas.
Vous disposez toujours de la possibilité, en application de l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, de former un recours gracieux auprès du Maire afin de lui demander de revenir sur sa décision.
Ce recours doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de la décision de changer le nom de votre impasse.
Néanmoins, dès lors que le nom choisi ne porte pas atteinte à l'image de la commune, ne heurte pas la sensibilité des personnes et ne méconnaît pas l'ordre public, le Maire pourra décider de ne pas revenir sur sa décision.
Je reste à votre disposition, au besoin, si vous souhaitez tout de même former un recours auprès du Maire.
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