Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusives

Question

Nous attendions la livraison de notre bien en VEFA pour Avril 2024, et venons de recevoir un courrier du promoteur nous indiquant un nouveau retard de 3 mois, cette fois-ci pour intempéries. Le courrier du promoteur est accompagné d'un courrier du maître duvre d'exécution qui liste toutes les journées apparemment déclarées en intempéries (67 jours ouvrés en 13 mois...). Ce que nous savons, c'est que certaines dates sont fausses : nous passons devant le chantier régulièrement, avons des photos du chantier ouvert (avec travaux en cours) sur bon nombre des dates indiquées. Parmi ces dates, sont même incluses les 2 jours de visites officielles de cloisons, durant lesquelles le chantier est fermé. 3 critères existent sur les dates : "vent supérieur à 60km/h", "température négative" ou "pluie". Pour la température il n'est pas mention de durée de cette température, qui débute même à -0,2°C sur certaines dates. Pour la pluie, il est écrit "XXmm sur 12h", et cela semble démarrer à 4mm sur 12h. Les intempéries constatées comptent directement comme une journée complète, et non en heures. Nous savons qu'il s'agit là d'une justification abusive, et fausse. Nous cherchons à les mettre devant le fait accompli : ils nous mentent, et nous le savons. Pouvons-nous leur demander de nous fournir les justificatifs envoyés par les entreprises ? Les intempéries sont ici considérées par jours complets, et en arrêt complet de chantier, cela voudrait donc dire que toutes les entreprises, y compris second oeuvre (électricien, plombier, plaquiste, etc.) ont déclaré un arrêt de chantier. Pouvons-nos leur demander de nous envoyer comme preuve les Ordres de Services de reprise de chantier que la maîtrise duvre doit envoyer aux entreprises après chaque période d'intempéries ? Pouvons-nous leur demander le CCAP, qui devrait théoriquement définir les critères ouvrant droit à un arrêt de chantier pour intempéries Peuvent-ils déclarer un arrêt de chantier intempéries pour pluie alors que le chantier est officiellement hors d'eau ? Sur quel(s) texte(s) pourrais-je m'appuyer ? Toutes mes excuses pour les multiples questions... Nous savons que nous ne pourrons rien faire pour faire avancer la date de réception, mais souhaitons avoir des compensations financières. Merci par avance de vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Answer

Oui vous pouvez faire toutes ces demandes. Vous avez sur votre contrat qui indique qu'il faut des justifications. Merci d' indiquer si la question est résolue

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Answer

Le rappel de votre contrat suffit à justifier votre demande par courrier en AR. Bien à vous

Moumou · Answer

Merci de vos retours. Ce courrier fait office de justifications, que je cherche justement à contester

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Answer

Demandez les preuves à l'appui. Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Answer

Merci de cliquer sur resolu.
Encore une fois, si vous souhaitez contester demandez des justificatifs en vous basant sur la clause de votre contrat.
Vous pouvez me contacter au besoin pour vous aider dans cette demande par une demande sur le site.
Bien à vous

Moumou · Answer

L'acte de vente stipule les très nombreuses raisons recevable de retard, les intempéries en font partie. Toutefois, rien ne précise ce que veut dire intempéries (théoriquement décrit dans le CCAP, que nous n'avons pas). Il est ensuite simplement écrit que pour apprécier ces évènements (intempéries), nous devrons nous rapporter à un certificat établi par la maîtrise d'uvre.  Or justement, c'est ce "certificat" qui est totalement abusif. 67 jours ouvrés de retard en 13 mois, c'est + de 3 mois, c'est du grand n'importe quoi. Le problème, c'est que si indemnité il y a, c'est le promoteur qui devra nous payer, or à mes yeux c'est le maître d'uvre qui est en défaut, et ment sur ses justificatifs

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Answer

Vous pouvez demander toutes justifications, toutes pieces. Votre demande reste fondee sur la clause de votre contrat (article 1353 du code civil). Merci d indiquer si la question est resolue

Moumou · Answer

Merci pour votre retour. J'ai demandé dans la foulée tous les justificatifs nécessaires (déclaration d'arrêt de travail de toutes les entreprises pour chaque jour, OS de réouverture de chantier, CCAP, CR de chantier, etc.) au promoteur, qui reste mon seul interlocuteur, et qui est le maître d'ouvrage. Leur réponse : nous vous avons justifié les intempéries par le courrier de la maîtrise d'oeuvre. Voilà, je suis dans une impasse, comme prévu. Le promoteur n'a aucun intérêt à faire cette demande, car on sait tous que ces justificatifs n'existent pas, car ils sont faux et abusifs. Et si indemnité il y a, c'est le promoteur qui devrait payer. Je ne peux pas contacter le maître duvre, car je ne suis rien, je ne suis ni maître d'ouvrage, ni client, rien. Je suis dans une impasse qui me rend abasourdi. Tout le monde se moque de nous, avec le sourire, et on nous on ne peut rien faire. Nous avons vraiment besoin d'aide, svp

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Answer

Un courrier d'avocat pourrait débloquer la situation, vous pouvez faire une demande de devis sur ce site. Vous pouvez également me contacter. Merci de cliquer sur résolu

Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusives
Sujet initié par Moumou, il y a 8 mois - 2956 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusivesSujet initié par Moumou, il y a 8 mois - 2956 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusives
Sujet initié par Moumou, il y a 8 mois - 2956 vues