MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusives
Sujet initié par Moumou, il y a 1 an - 3501 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous attendions la livraison de notre bien en VEFA pour Avril 2024, et venons de recevoir un courrier du promoteur nous indiquant un nouveau retard de 3 mois, cette fois-ci pour intempéries.
Le courrier du promoteur est accompagné d'un courrier du maître d’œuvre d'exécution qui liste toutes les journées apparemment déclarées en intempéries (67 jours ouvrés en 13 mois...).
Ce que nous savons, c'est que certaines dates sont fausses : nous passons devant le chantier régulièrement, avons des photos du chantier ouvert (avec travaux en cours) sur bon nombre des dates indiquées. Parmi ces dates, sont même incluses les 2 jours de visites officielles de cloisons, durant lesquelles le chantier est fermé.

3 critères existent sur les dates : "vent supérieur à 60km/h", "température négative" ou "pluie".
Pour la température il n'est pas mention de durée de cette température, qui débute même à -0,2°C sur certaines dates.
Pour la pluie, il est écrit "XXmm sur 12h", et cela semble démarrer à 4mm sur 12h.
Les intempéries constatées comptent directement comme une journée complète, et non en heures.

Nous savons qu'il s'agit là d'une justification abusive, et fausse.
Nous cherchons à les mettre devant le fait accompli : ils nous mentent, et nous le savons.

Pouvons-nous leur demander de nous fournir les justificatifs envoyés par les entreprises ?
Les intempéries sont ici considérées par jours complets, et en arrêt complet de chantier, cela voudrait donc dire que toutes les entreprises, y compris second oeuvre (électricien, plombier, plaquiste, etc.) ont déclaré un arrêt de chantier.
Pouvons-nos leur demander de nous envoyer comme preuve les Ordres de Services de reprise de chantier que la maîtrise d’œuvre doit envoyer aux entreprises après chaque période d'intempéries ?
Pouvons-nous leur demander le CCAP, qui devrait théoriquement définir les critères ouvrant droit à un arrêt de chantier pour intempéries
Peuvent-ils déclarer un arrêt de chantier intempéries pour pluie alors que le chantier est officiellement hors d'eau ?
Sur quel(s) texte(s) pourrais-je m'appuyer ?

Toutes mes excuses pour les multiples questions...

Nous savons que nous ne pourrons rien faire pour faire avancer la date de réception, mais souhaitons avoir des compensations financières.
Merci par avance de vos réponses.
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
9 réponses
Bonjour,
Oui vous pouvez faire toutes ces demandes.
Vous avez sur votre contrat qui indique qu'il faut des justifications.
Merci d' indiquer si la question est résolue.
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
le rappel de votre contrat suffit à justifier votre demande par courrier en AR.
Bien à vous
il y a 1 an
SignalerRépondre
Moumou
Bonjour,
Merci de vos retours.
Ce courrier fait office de justifications, que je cherche justement à contester.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Demandez les preuves à l'appui.
Bien à vous
il y a 1 an
SignalerRépondre
Merci de cliquer sur resolu.
Encore une fois, si vous souhaitez contester demandez des justificatifs en vous basant sur la clause de votre contrat.
Vous pouvez me contacter au besoin pour vous aider dans cette demande par une demande sur le site.
Bien à vous
il y a 1 an
SignalerRépondre
Moumou
Bonjour,
L'acte de vente stipule les très nombreuses raisons recevable de retard, les intempéries en font partie.
Toutefois, rien ne précise ce que veut dire intempéries (théoriquement décrit dans le CCAP, que nous n'avons pas).
Il est ensuite simplement écrit que pour apprécier ces évènements (intempéries), nous devrons nous rapporter à un certificat établi par la maîtrise d'œuvre.
Or justement, c'est ce "certificat" qui est totalement abusif.

67 jours ouvrés de retard en 13 mois, c'est + de 3 mois, c'est du grand n'importe quoi.

Le problème, c'est que si indemnité il y a, c'est le promoteur qui devra nous payer, or à mes yeux c'est le maître d'œuvre qui est en défaut, et ment sur ses justificatifs.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Vous pouvez demander toutes justifications, toutes pieces. Votre demande reste fondee sur la clause de votre contrat (article 1353 du code civil).
Merci d indiquer si la question est resolue.
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Moumou
Bonjour,
Merci pour votre retour.
J'ai demandé dans la foulée tous les justificatifs nécessaires (déclaration d'arrêt de travail de toutes les entreprises pour chaque jour, OS de réouverture de chantier, CCAP, CR de chantier, etc.) au promoteur, qui reste mon seul interlocuteur, et qui est le maître d'ouvrage.
Leur réponse : nous vous avons justifié les intempéries par le courrier de la maîtrise d'oeuvre.

Voilà, je suis dans une impasse, comme prévu.

Le promoteur n'a aucun intérêt à faire cette demande, car on sait tous que ces justificatifs n'existent pas, car ils sont faux et abusifs. Et si indemnité il y a, c'est le promoteur qui devrait payer.

Je ne peux pas contacter le maître d’œuvre, car je ne suis rien, je ne suis ni maître d'ouvrage, ni client, rien.

Je suis dans une impasse qui me rend abasourdi. Tout le monde se moque de nous, avec le sourire, et on nous on ne peut rien faire.
Nous avons vraiment besoin d'aide, svp
il y a 11 mois
SignalerRépondre
Un courrier d'avocat pourrait débloquer la situation, vous pouvez faire une demande de devis sur ce site. Vous pouvez également me contacter.
Merci de cliquer sur résolu
il y a 11 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Moumou
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
220 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
64 problèmes résolus*
3
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
43 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
16 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer