Sujet (Cloturé) initié par Melvin, il y a 1 an - 1874 vues
Bonjour,
Actuellement salarié d’une entreprise de prestation (ESN), j’ai démissionné et est en préavis.
Cependant, mon commercial m’a prévenu que le client chez qui j’étais en mission l’a informé d’absences injustifiées (avec badgeuse) d’il y a plus de 6 mois. Je ne suis plus chez ce client, chez qui ça s’est mal terminé.
J’ai lu que l’employeur pouvait requérir à des sanctions (retenue sur salaire) dans les 2 mois à compter de la connaissance des faits.
J’aimerai savoir si les faits sont prescrits car le client n’a pas informé mon employeur en temps et en heure.
Effectivement la prescription des faits fautifs est de 2 mois à compter de la connaissance de la faute par l'employeur et non pas nécessairement de commission des faits fautifs. La retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée ( si elle correspond à la durée de l'absence) n'est pas en tant que telle une sanction. Un salarié qu'on ne paye pas pour la durée équivalente à son absence injustifiée n'est pas une sanction, mais la conséquence "logique" de son absence. Il est donc tout à fait possible qu'il fasse une retenue sur salaire correspondante. En outre, les sanctions possibles, seraient plutot de l'ordre de l'avertissement ( sans conséquences financières) ou une mise à pied disciplinaire ( dont la durée maximale doit être prévue au règlement intérieur s'il y en a un). Sur ce second aspect, en fonction du temps qui reste à courir sur votre préavis, il est possible- mais non certains - que l'employeur décide de ne pas agir. La sanction la plus lourde serait une rupture du préavis de démission pour faute grave, ce qui semblerait disproportionné à ce que vous énoncez.
Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à vos interrogations.
L’employeur a deux mois pour vous sanctionner à compter de la connaissance des faits. Le délai de deux mois débute donc au jour au le client a informé l’employeur. Aussi, si le client a informé votre l’employeur il y a moins de deux mois les faits ne sont pas prescrits. Vous pourrez être sanctionné.
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