Conduite routière et résultats de tests salivaires positifs à substance

Sujet initié par Fab, il y a 1 an - 1285 vues

Bonjour,

Condamné la semaine dernière sous ordonnance pénale au Tribunal judiciaire avec peine principale amende de 300€ (+ droit de procédure) et suspension de 6 mois de permis à titre de peine complémentaire pour conduite routière et résultats de tests salivaires positifs à substance.
Au bureau d'exécution des peines, le permis a été demandé et remis ce jour-là (soit 1 an après les faits), l'amende et les frais payés.

Je précise que c'est la première fois. Après mettre informé un peu, je suis allé consulter le dossier au bureau des procédures pénales du Tribunal. Au dossier, dans le procès-verbal, il est indiqué que le permis a été retenu au moment de la procédure de contrôle, càd il y a 1 an.
Or ça n'a pas été le cas.

Est-ce une irrégularité importante au dossier ? Celle-ci remet-elle en cause la condamnation pénale ?

Et quelle date prendre en compte pour la condamnation de la semaine dernière au 6 mois de suspension de permis ? Peut-on prendre en compte la date du PV qui indique la rétention du permis ? C'est pas clair en fait.

Je me demande si ça vaut le coup de faire une procédure ? ou bien si cela pourrait être pire ?

Merci de vos réponses,
Bien cordialement.