Dans un tel cas, il reviendra au juge d’apprécier les faits. Il pourra considérer que cet ancien professeur exerçait une contrainte morale sur cet élève mineure, du fait de son statut de professeur lui permettant d’abuser de son autorité de fait. Le juge prendra aussi en compte cette importante différence d’âge pour caractériser cette contrainte morale, et caractériser le viol. Ce cas est prévu par l’article 222-22-1 du Code pénal.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations.
Bonjour, La majorité sexuelle en France étant de 15 ans, aucune loi ne réprime dans le principe une telle relation s'il y a consentement de part et d'autre. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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