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Reproduction de carreaux de mosaïque d'un créateur décédé
Sujet initié par AnaïsC, il y a 1 an - 1414 vues

Une entreprise de céramique peut-elle reproduire les carreaux de mosaïque d'un créateur décédé (création dans les années 60) ?
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Bonjour,

La mosaïque pourrait être protégée par un droit d'auteur de sorte qu'elle ne pourrait pas être reproduite librement.

Toutefois, la durée légale du droit d'auteur en France est celle de la vie de l'artiste et s'étend jusqu'à 70 ans après sa mort.

Une fois cette durée passée, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut être reproduite et représentée librement.

Si l'auteur de la mosaïque est décédé depuis plus de 70 ans, cette création pourrait alors être reproduire librement.

Il faut toutefois faire attention : les auteurs ont un droit moral imprescriptible, inaliénable et incessible de sorte que même tombée dans le domaine public, l’œuvre doit notamment être respectée, tout comme la paternité de son auteur.

En pratique, l'entreprise de céramique devra donc vérifier si la création qu'elle souhaite utiliser est tombée dans le domaine public ou pas. Si c'est le cas, elle pourra la reproduire et la représenter en veillant 1) à ce que cette exploitation ne porte pas atteinte au respect de l’œuvre et 2) à mentionner le nom de l'artiste pour respecter sa paternité.

Si l’œuvre n'est pas tombée dans le domaine public, l'entreprise devra obtenir l'autorisation de l'auteur pour cette reproduction et se faire céder les droits.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous,
il y a 1 an
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