Urgence logement dalo

Sujet initié par Passenger 13, il y a 8 mois - 2962 vues

Bonjour,

Ma question concerne le dossier de demande de DALO.

Lors du dépôt de la demande DALO, le formulaire indique que le demandeur du DALO doit être le même demandeur que le demandeur du logement social HLM.

Par exemple, :

Ma partenaire de PACS est le demandeur de notre logement social HLM et moi, je suis le demandeur du dossier DALO.

Un autre problème : je ne peux pas mettre ma partenaire de PACS en tant que demandeur sur le dossier DALO puisque son titre de sejour a expiré et nous sommes en recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun pour tenter d'obtenir un rendez-vous à la préfecture.

1) Est-ce que son passeport valide suffit ?

2) Ou est-ce que je dois me mettre en tant que demandeur principal pour notre dossier de logement social HLM ? Si oui, est-il possible de le faire à la mairie sachant que je ne peux pas le modifier ?

Enfin, une dernière question (également très importante)

Comme je suis en logement temporaire avec mon partenaire depuis 3 ans, je dois quitter les lieux dans 6 mois et je sais que la commission de DALO me proposera des logements (ma demande de HLM date de 3 ans et 8 mois et je n'ai reçu aucune proposion de logement à ce jour).

3) Une fois le dossier accepté, par la commission de DALO, quelle est la procédure ensuite ?

4) Est-ce que la commission via le département propose une liste de logements que je peux visiter ou est-ce qu'ils proposent du "one shot", un seul logement à accepter obligatoirement ?

5) Si c'est le dernier scénario et le refus de notre part (logement proposé loin ou qui nous convient pas, petit) risque-t-on un blocage, c'est à dire plus aucune proposition de logement ?

Je remercie d'avance à ceux ou celles qui peuvent répondre à mes questions.