Sujet initié par Nanard, il y a 8 mois - 1777 vues
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Bonjour, puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la succession et le certificat de vente mais a mandaté un généalogiste pour faire son travail ? Puis je porter plainte contre le généalogiste qui ne m a pas fait signer de contrat pour m.in former de ses honoraires que je n'ai pu contester et contre le notaire qui pouvait trouver facilement les héritiers du cousin germain vivant dans le département et portaient le même nom ? La procuration envoyée par le généalogiste me dispensait .elle de signer chez le notaire. ? Cette procuration s'engageait.a me tenir informé du suivi de la succession et le généalogiste ne m a recontacté que deux ans après avoir signé la procuration sans envoyer aucun suivi pour me communiquer uniquement ma part d héritage. Le service de la publicité du centre des impôts ne m.a pas communiqué le nom du nouveau propriétaire des biens et l.heritiere principale peut elle avoir le droit d'avoir racheté le bien si .la succession n a pas encore été réglée si un des héritiers n'a pas accepté et signé sa part d héritage sur les documents du notaire ?
Vous pouvez en effet engager une action en responsabilité contre le notaire comme le généalogiste si vous êtes en mesure de prouver des fautes, le défaut d'information de ces professionnels du droit en étant une régulièrement reconnue.
Il convient toutefois d'être prudent et il y a trop d'incertitudes/interrogations dans votre question pour pouvoir y apporter une réponse plus trachée.
Merci d'indiquer que votre question a été résolue. Bien à vous.
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