Sujet initié par Pf fremont, il y a 8 mois - 1729 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, en septembre 2022 j’ai eu une annulation de permis pour stupéfiant. Le temps de recevoir l’avis de rétention de permis j’ai conduis et j’ai eu un accrochage avec une autre voiture, rien de grave mais la dame a décidé de porter plainte contre moi le lendemain. J’ai été reçu en audition par rapport à cette plainte il y a 15 jours, les gendarmes n’ont pas fait le lien que j’étais sans permis à ce moment là. Hors je suis reconvoquer pour une nouvelle audition. Je crains que maintenant le lien soit fait, qu’est ce que je risque ? Le jour de l’audition est ce que le gendarme peut me soumettre à un test salivaire lors de l’audition ? Merci d’avance pour vos réponses
La conduite sans permis constitue un délit. La peine encourue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière immédiatement, il peut être confisqué si le conducteur en est propriétaire.
il se peut que le procureur vous poursuive devant le tribunal correctionnel pour cette 2e infraction
Vous avez plutôt intéret de reconnaitre les faits pour pouvoir bénéficier d'une convocation en CRPC ( convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité où les peines proposées seront inférieures que devant le tribunal correctionnel et possiblement négociées à la baisse - si pas d'antécedants , production de certif medicaux analyses sanguines prouvant que vous ne consommez plus des stupéfiants, insertion professionnelle travail ).
Je ne pense pas qu'il vous feront de test salivaire lors de l'audition
Merci pour votre réponse. Ils ne m’ont jamais demandé si j’avais le permis au moment de l’accident encore je verrais bien le 9 mars. Je suis totalement intégré dans la société. Je travaille depuis toujours en tant que travailleur social. En antécédent j’ai 2 suspensions de permis à mon actif … ils ne peuvent pas prononcer une suspension de permis ?
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