En matière de CRPC, une personne ne peut pas être condamnée à plus de trois ans ni plus de la moitié de la peine d'emprisonnement encourue.
Les violences conjugales avec une ITT inférieure ou égale à 8 jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros, ce qui signifie que la peine maximale en CRPC est de 18 mois d’emprisonnement.
Si les ITT sont supérieurs à huit jours ou qu'il existe une autre circonstance aggravante, la peine encourue est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros, la peine maximale en CRPC est donc de 30 mois.
Une personne qui n'a jamais été condamnée est éligible au sursis, simple ou probatoire, ainsi qu'à d'autres types de peine. La peien dépendra de la gravité des faits, des éléments de personnalité, et de la négociation avec le procureur de la République.
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1_D'abord faites vous assister par un avocat lors de la CRPC car son assistance est obligatoire
2_ la peine qui sera prononcée pourrait être une amende un TIG tout depend aussi de la gravité des violences exercées sur le conjoint et surtout de votre profil
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