Suite à l’octroi d’une pension alimentaire de 250 euros pour ma petite-fille de 8 ans alors que le juge aux affaires familiales se base sur environ 4000 euros de salaire mensuel net pour le debiteur. Est-ce normal ou dois-je faire appel. Il est aussi noté que ma fille a 1800 euros de revenus nets. Le débiteur habite en Bretagne et ma fille et ma petite-fille à Pau. Elle est séparée depuis le 18 juillet 2023 avec sa fille et le juge n’a stipulé malgré tout aucune rétroactivité de cette pension. Merci de m’éclairer.
Merci tout d’abord et je vais essayer d’être concis. Le père fait du 15/15 et donc absent la moitié du temps. Ils habitaient Pau et sont propriétaires d’une maison qu’ils louent au père du débiteur depuis qu’ils avaient déménagé en Bretagne en juillet 2022 pour essayer d’avoir enfin une vie de famille, la société du père l’ayant muté sur Brest. Ma fille étant autoentrepreneur pour des formations en visio conférences. Alors pourquoi pas essayer. Mais au bout d’une petite année les relations se dégradent et donc ma fille décide de rentrer sur Pau à partir du 8 juillet 2023 et Monsieur lui impose de se dépacser avant de partir. Chose faite. Ma fille lance donc la procédure et le juge doit statuer en novembre suite à une audience en octobre. Mais lors d’un "passage de bras" le soir de l’audition ma fille dépose plainte pour insultes et hurlements devant sa fille car il voulait récupérer sa soi-disant voiture qu’ils avaient acheté ensemble 1 an auparavant, bien que lui ait une voiture neuve électrique qu’il a achetée à leur arrivée en Bretagne. Donc le juge a décidé une nouvelle audience au 22 janvier suite à cet "incident" pour statuer le 22 février dernier. D’accord sur la résidence de l’enfant chez sa mère, il demande 1 week-end par mois et la moitié des vacances scolaires, tout en précisant qu’il ne pourrait peut-être pas tenir ces engagements-là. Mais il y a le délai de prévenance alors ! De fait depuis le 18 octobre il n’a pas pris sa fille ni pour les vacances de Noël ni pour celles de février et n’a demandé aucun week-end. Sachant que lorsqu’il vient sur Pau il a un hébergement gratuit chez son père, locataire de leur maison et le juge est au courant. Je vous confirme qu’il a donné 150 euros en juillet et 150 en août 2023 et depuis plus rien. Vu les circonstances le juge a demandé une nouvelle audience au mois de novembre 2023 pour faire le point alors merci de me dire si ma fille a la possibilité de demander la rétroactivité de la pension alimentaire et revoir son montant à cette audience car aujourd'hui ce n’est plus une garde partagée mais pour ainsi dire exclusive. Cela fait plus de 4 mois qu’il n’a pas vu sa fille et surtout sa fille son père. Car nous sommes là pour le bien-être de notre fille normalement. Il la prendra peut-être 1 semaine aux vacances de Pâques !!!!! Mais !!! Désolé d’avoir été si long et merci de votre réponse. Car si ma fille a la possibilité de faire revoir éventuellement cette décision au mois de novembre, il ne serait pas nécessaire de faire appel aujourd'hui
Il est difficile de répondre sans avoir connaissance des détails et de la motivation du jugement.
Effectivement, d'après les revenus que vous évoquez, le montant de la pension alimentaire n'est pas très élevé. Mais on ne connaît pas les charges de chacun des parents (qui sont prises en compte) et on peut faire l'hypothèse que la distance entre le père et l'enfant entraîne des frais important pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père.
Concernant la rétroactivité, il faut s'assurer qu'elle a bien été sollicitée par votre fille et, d'autre part, cela dépend de ce que le père a pu justifier d'avoir versé pour l'enfant depuis la séparation. Le Juge a pu considérer qu'il avait vraisemblablement suffisamment contribué.
Juju Merci tout d’abord et je vais essayer d’être concis. Le père fait du 15/15 et donc absent la moitié du temps. Ils habitaient Pau et sont propriétaires d’une maison qu’ils louent au père du débiteur depuis qu’ils avaient déménagé en Bretagne en juillet 2022 pour essayer d’avoir enfin une vie de famille, la société du père l’ayant muté sur Brest. Ma fille étant autoentrepreneur pour des formations en visio conférences. Alors pourquoi pas essayer. Mais au bout d’une petite année les relations se dégradent et donc ma fille décide de rentrer sur Pau à partir du 8 juillet 2023 et Monsieur lui impose de se dépacser avant de partir. Chose faite. Ma fille lance donc la procédure et le juge doit statuer en novembre suite à une audience en octobre. Mais lors d’un "passage de bras" le soir de l’audition ma fille dépose plainte pour insultes et hurlements devant sa fille car il voulait récupérer sa soi-disant voiture qu’ils avaient acheté ensemble 1 an auparavant, bien que lui ait une voiture neuve électrique qu’il a achetée à leur arrivée en Bretagne. Donc le juge a décidé une nouvelle audience au 22 janvier suite à cet "incident" pour statuer le 22 février dernier. D’accord sur la résidence de l’enfant chez sa mère, il demande 1 week-end par mois et la moitié des vacances scolaires, tout en précisant qu’il ne pourrait peut-être pas tenir ces engagements-là. Mais il y a le délai de prévenance alors ! De fait depuis le 18 octobre il n’a pas pris sa fille ni pour les vacances de Noël ni pour celles de février et n’a demandé aucun week-end. Sachant que lorsqu’il vient sur Pau il a un hébergement gratuit chez son père, locataire de leur maison et le juge est au courant. Je vous confirme qu’il a donné 150 euros en juillet et 150 en août 2023 et depuis plus rien. Vu les circonstances le juge a demandé une nouvelle audience au mois de novembre 2023 pour faire le point alors merci de me dire si ma fille a la possibilité de demander la rétroactivité de la pension alimentaire et revoir son montant à cette audience car aujourd'hui ce n’est plus une garde partagée mais pour ainsi dire exclusive. Cela fait plus de 4 mois qu’il n’a pas vu sa fille et surtout sa fille son père. Car nous sommes là pour le bien-être de notre fille normalement. Il la prendra peut-être 1 semaine aux vacances de Pâques !!!!! Mais !!! Désolé d’avoir été si long et merci de votre réponse. Car si ma fille a la possibilité de faire revoir éventuellement cette décision au mois de novembre, il ne serait pas nécessaire de faire appel aujourd'hui
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