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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Vice caché remontées d'odeurs studio
Sujet initié par Up&down, il y a 1 an - 2456 vues

Bonjour,
J'ai fait l'acquisition au mois de décembre d'un studio au RDC destiné à la location.
Il s'agit d'un lot qui était précédemment un atelier ("cave"), et qui a été entièrement rénové, converti en habitation, et vendu par un marchand de bien (donc professionnel de l'immobilier). L'ensemble du bâtiment a été rénové et revendu par la même personne (société de type SAS).
La mise en service de l'électricité n'avait pas été effectuée.
Depuis janvier, suite à la mise en service de l'électricité et mise en route de la VMC, de fortes odeurs d'égouts remontent dans le logement, empêchant sa location. L'entreprise de plomberie a déterminer qu'il devrait s'agir d'un bouchon dans les canalisations communes. Toutefois, elle affirme aussi (à l'oral) que le tabouret d'évacuation commun n'a pas été curé lors de la rénovation.
- L'acquéreur du dernier étage (combles à renover), où était avant situé la ventilation de la chute, va par ailleurs également rénover ces logements sans maintenir de ventilation de chute, ce qui risque d'aggraver les problèmes (désiphonage lors des chasses d'eau, et donc remontées d'odeurs..).
Par ailleurs, il s'avère que la VMC renvoie l'air vicié du studio dans les communs plutôt qu'a l'extérieur (chose dont je n'était bien entendu pas informé au moment de la vente, le logement n'étant pas encore raccordé à l'électricité).

Qui est responsable et doit résoudre ces problèmes? (bouchon dans les communs, absence à venir de ventilation de chute, VMC donnant dans les communs plutôt qu'à l'extérieur). Le marchand de bien, le plombier, le propriétaire du dernier étage, la copro? Quelles démarches réaliser?
Si cela persiste, la vente pourrait-elle être annulée pour vice caché?

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83%de réponse
Bonjour,

La responsabilité de chacune des personnes et entités citées est potentiellement en cause. Vous devez commencer par signaler les nuisances au syndic afin qu’une expertise amiable puisse être réalisée et permettre de déterminer l’origine de ces défaillances.

La prise en charge des réparations par le vendeur ou l’annulation de vente pourrait effectivement être envisagée au titre de l’action pour vice caché.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 1 an
Up&down
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
OK pour les odeurs issues des évacuations, je vais contacter le syndic.

Pour la VMC réalisée par le marchand de bien, mais qui donne dans les communs plutôt qu'à l'exterieur, quelle serait votre avis?

Bien à vous
il y a 1 an
Je pense que la responsabilité pourrait être engagée, vous devez pour cela lui adresser une réclamation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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