Sujet initié par Up&down, il y a 8 mois - 2013 vues
Bonjour, J'ai fait l'acquisition au mois de décembre d'un studio au RDC destiné à la location. Il s'agit d'un lot qui était précédemment un atelier ("cave"), et qui a été entièrement rénové, converti en habitation, et vendu par un marchand de bien (donc professionnel de l'immobilier). L'ensemble du bâtiment a été rénové et revendu par la même personne (société de type SAS). La mise en service de l'électricité n'avait pas été effectuée. Depuis janvier, suite à la mise en service de l'électricité et mise en route de la VMC, de fortes odeurs d'égouts remontent dans le logement, empêchant sa location. L'entreprise de plomberie a déterminer qu'il devrait s'agir d'un bouchon dans les canalisations communes. Toutefois, elle affirme aussi (à l'oral) que le tabouret d'évacuation commun n'a pas été curé lors de la rénovation. - L'acquéreur du dernier étage (combles à renover), où était avant situé la ventilation de la chute, va par ailleurs également rénover ces logements sans maintenir de ventilation de chute, ce qui risque d'aggraver les problèmes (désiphonage lors des chasses d'eau, et donc remontées d'odeurs..). Par ailleurs, il s'avère que la VMC renvoie l'air vicié du studio dans les communs plutôt qu'a l'extérieur (chose dont je n'était bien entendu pas informé au moment de la vente, le logement n'étant pas encore raccordé à l'électricité).
Qui est responsable et doit résoudre ces problèmes? (bouchon dans les communs, absence à venir de ventilation de chute, VMC donnant dans les communs plutôt qu'à l'extérieur). Le marchand de bien, le plombier, le propriétaire du dernier étage, la copro? Quelles démarches réaliser? Si cela persiste, la vente pourrait-elle être annulée pour vice caché?
La responsabilité de chacune des personnes et entités citées est potentiellement en cause. Vous devez commencer par signaler les nuisances au syndic afin qu’une expertise amiable puisse être réalisée et permettre de déterminer l’origine de ces défaillances.
La prise en charge des réparations par le vendeur ou l’annulation de vente pourrait effectivement être envisagée au titre de l’action pour vice caché.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.