Départ associé d’une scm mais souhaitant rester dans la sci
Sujet (Cloturé) initié par Cam kiné, il y a 8 mois - 1368 vues
Bonjour,
Je suis kinésithérapeute. Et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. Nous sommes chacun à 25% de part dans la sci.
Nous avons également tout les 4 monté une scm afin d’acheter le matériel et de subvenir aux besoins et charges du cabinet. Nous sommes chacun à 25% de part dans la scm.
Nous versons chaque mois (chacun des 4 associés, en notre qualité de kinésithérapeute) un montant sur la scm nécessaire aux fonctionnement de la scm (charges (eau,électricité,abonnement internet etc) et loyer du bâtiment). La scm verse à son tour chaque mois un loyer à la sci. Cette dernière est prélevée chaque mois de l’échéance du prêt contracté pour les murs du cabinet. Il existe un bail professionnel entre la sci et la scm
Nous sommes donc propriétaires (via la sci) et locataires via notre activité professionnelle de kinésithérapeutes libéraux (via la scm).
Une de mes 3 associés nous a fait part de son désir de partir de la région fin juin 2024. Elle veut quitter la scm mais aimerait rester dans la sci. D’après ses dires (et ceux de son comptable) elle voudrait rester dans la sci (donc toujours avec ses 25% de parts) mais sans subvenir au 1/4 du remboursement du prêt. Car de ses dires toujours, comme c’est la scm qui verse le loyer à la sci, elle n’aurait pas besoin de payer son 1/4 de prêt.
Les trois associés restants (dont moi même), nous sommes très surpris de cette situation et souhaiterions connaître nos droits.
Cher Monsieur, La participation dans la SCI est indépendante de la participation dans la SCM, même si l'intuitus persoanae (l'intention de s'associer) est fortement imbriquée. Il est donc possible de quitter la SCM et de rester dans la SCI. Mais il faut qu'il comprenne les conséquences: Il n'aura pas le droit d'utiliser les locaux. Il n'aura droit qu'à une participation aux résultats! ces résultats sont soit bénéficiaires (si le loyer est suffisamment abondé) soit déficitaires et l'associé supporte la perte en comblant avec vous de sa poche. Je ne suis pas particulièrement favorable à une telle solution car 1- soit elle va augmenter la charge locative des associés de la SCM qui vont subir 1/3 en plus du loyer qui n'aura pas varié 2- soit elle négocie la baisse proportionnelle du loyer et devient déficitaire, la charge supplémentaire étant supportée par les 4 associés de la SCI à part égale. 3- soit vous trouvez un nouvel associé de la SCM, qui pourrait vous demander d'intégrer la SCI;
EN clair, soit vous optez pour une SCI qui est une structure strictement patrimoniale, décorrélée de tout intérêt professionnel, son objectif étant alors de maximiser son revenu; Soit vous optez pour une SCI à vocation quasi professionnelle, en ne faisant varier le loyer qu'à proportion de ses besoins et des intérêts de la SCM.
Les deux situations sont possibles. Le choix vous appartient pleinement. Mais si vous ne rachetez pas les parts de votre associé sortant vous risquez de générer une situation de conflit prévisible dans le futur.
Je suis à votre disposition pour toute négociation ou modification des statuts des sociétés. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.