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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Le copropriétaire du dessus a installé ses canalisations dans mon plafond .
Sujet (Cloturé) initié par bsmcjp, il y a 1 an - 1282 vues

Bonjour,
Copropriétaire, je viens de refaire le placo du plafond (dégâts des eaux) et je découvre que le nouveau copropriétaire-bailleur du dessus a découpé environ 1m2 de mon plafond bois (qui est aussi son plancher) pour faire une installation conséquente entre les poutres avec des tuyaux d'évacuation, des arrivées d'eau et passer un fil électrique, on aperçoit une partie de son bac à douche avec le syphon. le tout rebouché avec une plaque d'OSB (lamelles de bois collées). et fait grossièrement,

Lorsque j'avais refait ce plafond en 2012, il y avait un tube PVC évacuation et un tuyau cuivre avec un trou pour le passage dans le plafond, le tout desservait le studio au-dessus, en aucun cas le plafond avait été découpé. Lorsque j'ai acheté en 1986 j'avais été informé de cette installation.
Ce nouveau copropriétaire, depuis 2022, a fait cette nouvelle installation car il a interverti les WC et la douche, il trouvait l'installation vétuste et il ne souhaite pas sûrement avoir des tuyaux apparant chez lui.
As t il le droit, sachant qu'il n'a pas demandé mon accord, qu'il ne m'en a pas informé, et que cela aurait pu avoir de graves conséquences lorsque l'entreprise a découpé l'ancien placo ?
Avant de refermer le plafond, j'ai fait constaté cette installation par un huissier en présence de l'entreprise.

Nous ne sommes que deux copro, possédant 720/1000, j'avais organisé une AG pour désigner un syndic pro, à un tarif très raisonnable, il ne s'est pas présenté car il refuse, il propose éventuellement un syndic coopératif où les décisions seraient prises sur document co signé, et qui éviterait de faire des AG !!!!
.D'avance, merci pour votre réponse.

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1 réponse
Cher Monsieur,

En ce qui concerne le comportement du copropriétaire du dessus, il faut impérativement déclencher une procédure en remise en état des parties communes. Cette procédure peut se faire sans l'avis de la copropriété, contre son avis, contre la copropriété. Mais il faut au préalable que la copropriété ait été mise en demeure d'agir.

En ce qui concerne la gestion de votre copropriété, je constate que vous êtes dans une situation complexe, car vous détenez la majorité des parts, mais vous subissez les dispositions de réduction majoritaire posée par l'article 22 de la loi 1965 qui dispose qu'un copropriétaire qui possède plus de la moitié des tantièmes voit le nombre de ses voix réduit " à la somme des voix des autres copropriétaires ".
Donc au lieu d'avoir 720/1000ème votre vote est ramené à 240/480ème.
Ce qui fait que les votes sont figés à l'égalité permanente.
C'est un vrai problème qui vous obligera à chercher le compromis permanent, ou à saisir le juge en permanence pour passer outre.
L'avantage d'un syndic professionnel est d'avoir un 1/3 raisonnable et indépendant avec qui discuter.
Un syndic coopératif c'est une situation abominable très prévisible, à mon avis.

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