Sujet (Cloturé) initié par Perle63*, il y a 8 mois - 2552 vues
Bonjour, J’ai été condamné par le tribunal à un an de prison en 2021 . En janvier 2023 , je vois la JAP pour le bracelet électronique. En février 2024 , je reçois une notification du tribunal pour que je me présente au centre de semi -liberté pour une mise en place du bracelet le 5 mars . J’ai fait appel de la décision car c’est scandaleux un tel délai. J’ai fait une TS suite à cette décision (avis de passage aux urgences ) . Je voudrais que ça soit converti en jours amende ou suivi judiciaire. J’ai un travail en restauration avec des horaires imprévus, dépression. Comment faire annuler cette décision? Si mon médecin traitant fait un certificat, pensez-vous que c’est bon ?
À vrai dire je purge ma peine depuis 3 mois . J’ai essayé toutes les méthodes possibles ( appel etc ) rien n’y fait . On m’a dit que je pouvais pas faire autrement. La seule chose qui peut jouer en ma faveur est l’expertise psychologique.
Normalement je suis à mi peine en septembre . C’était un an , donc 6 mois dont 3 mois effectués et vous ? Le bracelet c’est très dur à vivre mais bon la détention c’est pire .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.