Sujet initié par Lynoushh, il y a 10 mois - 1997 vues
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Bonjour,
Il y’a deux jours j’ai volé du maquillage pour environ 90 - 100 € et l’agent de sécurité a appeler la police et il m’ont ramené au commissariat de la il sont pris mon nom prénom et ils ont appelé mon père pour qui viennent me chercher l’affaire est classé sans suite mais il m’ont dis qu’il allait rappeler mon père pour une audience. Alors moi je bénéfice d’un document de circulation pour les étrangers mineures et à mes 18 ans j’aurais normalement un titre de séjour. Est ce que cela est marqué sur mon casier judiciaire ?? Est ce que il peuvent me retirer ma carte de circulation ?? Est ce que c’est grave ???
Si l'affaire est classée sans suite => il n'y aura pas de convocation à une audience correctionnelle sauf si il y a convocation à composition pénale
Le classement sans suite n'est pas inscrit à votre casier et ne peut pas constituer un motif de retrait du document de circulation pour les étrangers mineurs ni un motif de refus de titre de séjour une fois que vous aurez 18ans accomplis
Re bonjour , Enfaite j’ai oublié de demandé mais je voulais vous demander car j’aimerais bien envoyer à mes 17 ans un dossier pour avoir la nationalité et je sais pas si je le fais ou pas Est ce que après ce que j’ai fais il peuvent me refuser la nationalité française
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