Sujet (Cloturé) initié par Agentdedéchèterie, il y a 8 mois - 1277 vues
Bonjour,
J'ai un planning comprenant des vacances imposées par l'employeur du 8 au 31. Suite à mes demandes j'ai un email acceptant de prendre ces vacances seulement du 18 au 31.
L'accord d'entreprise stipule un délai de prévenance de sept jours pour fournir un planning.
Mes horaires et mon lieu de travail ont très peu de chances d'être modifiés, mais pourraient l'être (et l'ont déjà été dans le passé).
Suis-je dans mon droit de ne pas me rendre à mon poste le 8 faute de réception d'un planning le 1? (Et du 8 au 15 si je n'ai toujours pas reçu de planning le 8?)
A mon sens, vous pouvez solliciter des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail pour le retard de transmission des plannings devant le CPH, a fortiori si la situation se répète.
Néanmoins, cela ne vous dispense pas d'exécuter vos obligations dès lors que vous avez reçu vos plannings, même en retard. En cas d'absences, celles-ci seront non rémunérées et passibles de sanction. Il ne faut pas répondre à un non-respect d'un accord d'entreprise par une inexécution contractuelle.
En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
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