Sujet initié par Nathalie Glt, il y a 8 mois - 1601 vues
Bonjour,Nous possédons un appartement (au 1er étage) dans une maison individuelle divisée en 2 appartements (un au 1er et un en rez-de-chaussée). La toiture doit être réparée, nous avons des fuites à différents endroits, nous avons fait établir un devis. L'artisan a relevé que la charpente commençait à s'abimer à cause du manque d'étanchéité.Nous souhaitons réaliser une réunion avec les propriétaires de l'appartement du rez-de-chaussée de chaussée, pour leur proposer ce devis et voir avec eux à quel moment les travaux pourraient commencer. J'ai vu qu'il était important de créer un syndicat, et de réaliser une AG. Ok, mais comme il n'y a que 2 appartements, comment cela se passe si les propriétaires du bas refusent les travaux? Peuvent-ils être obligés d'y participer? compte tenu de l'aspect nécessaire des travaux pour la sauvegarde de la maison. Je vous remercie.Bien cordialementNathalie G
L'existence de deux lots, vous oblige a constituer un syndicat de copropriété et à désigner un syndic qui peut être bénévole ( un des copropriétaires par exemple).
Par ailleurs, la toiture est une partie commune dont la réparation incombe à l'ensemble des copropriétaires.
Néanmoins, il convient au préalable de vérifier que votre immeuble relève bien du statut de la copropriété.
Je vous remercie pour votre réponse rapide et votre éclairage. La maison a en effet un statut de copropriété. Une fois le syndicat bénévole créé, on soumet les devis au vote des copropriétaires (une SCI composée de nous 3 pour le haut, et un couple pour le bas) : est-ce que tout le monde vote? ou une personne par propriété? (une représentante de la SCI pour nous). On s'inquiète de leur refus en fait. Quel recours avons-nous ? Peuvent-ils refuser les travaux?
Les propriétaires des deux lots voteront. Par ailleurs, seul le représentant de la SCI pourra voter ainsi que l'autre propriétaire personne physique.
Les travaux doivent être votés à la majorité des voix, ce qui pourrait effectivement entrainer un blocage du vote des travaux compte tenu du fait qu'il y a uniquement deux lots. Mais le syndic pourrait décider de réaliser ces travaux si l'immeuble est en péril et rend indispensable la réalisation des travaux.
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