Votre question n'étant pas précise, la réponse sera donc faite en des termes généraux.
Non, une note de service ne peut aller à l'encontre ni de la loi ni de la convention collective.
Que risque l'employeur ? Tout dépend de ce qui est indiqué dans la note ... A minima, la règle qu'il entend faire appliquer par la note de service peut être contestée et valablement non appliquée par les salariés.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur "oui Merci".
Je vais essayer d’être plus précis : Je travaille dans une association qui dépend de la Convention Collective Nationale 1966. L’employeur a émis une note de service stipulant que l’avancement de carrière sera déduit des arrêts maladie . Par quel(s) moyen(s), celle-ci peut-être contestée ?
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