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Question résolue par Maître Jean-Emmanuel TOURREIL
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Jean-Emmanuel

Observations à un mémoire en réplique
Sujet (Cloturé) initié par creole, il y a 1 an - 1535 vues

Bonjour,

Je dois apporter des observations à un mémoire en réplique. Dois-je nommer mon document "observation au mémoire en réplique et créer une nouvelle liste de pièces jointes ou dois je reprendre mon mémoire en défense et le compléter? Ou peut-être cela se nomme -t-il autrement?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

La procédure devant la juridiction administrative n'est pas si formaliste que ça.

Vous pouvez intituler votre mémoire comme vous le souhaitez dès lors que le titre est clair et explicite : exemple "mémoire complémentaire en réponse à XXX"

Quant à la liste des pièces, ne mettez que les pièces nouvelles en les numérotant à partir du numéro suivant la dernière pièce communiquée précédemment.

Si vous aviez communiqué pièce 1 à piéce 10 ... commencez à 11.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur "oui merci" (vert)

Votre bien dévoué.
creole
Merci, vous avez répondu à ma question.
Si je peux encore vous demander un peu plus, faut il que je mette exposé des fait ou puis je commencer directement par discussion et traiter chaque point?

Cordialement
il y a 1 an
S'il ne s'agit que de répondre que par des observations, vous pouvez ne répondre que point par point sans reprendre les faits
.
il y a 1 an
creole
Merci beaucoup pour vos réponses Maître.
il y a 1 an
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