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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Convocation en crpc
Sujet (Cloturé) initié par mymyMaman.97, il y a 1 an - 2631 vues

Bonjour,

Le 6 février 2024, j’allais rendre visite à mon frère en maison d’arrêt. La veille, un ami à lui m’a remis des cigarettes et des feuilles à rouler dans du cellophane pour que je les apportes à mon frère lors du parloir. Une fois arrivée sur place, je suis passée sous le portique, je n’ai pas sonné. La surveillante m’a demandé de passer une deuxieme fois donc je le fais et idem je ne sonne pas. Elle a décidé de me fouiller et a donc trouver les cigarettes que je lui ai remises.
En ouvrant le cellophane, il s’est avéré qu’il y avait également du Cabanis (110g). Chose que j’ignorais. J’ai donc était amené au commissariat, où ils m’ont placé en garde vue pendant 3 heures avant de me laisser sortir avec une convocation en CRPC car j’ai reconnu avoir eu les cigarettes sur moi mais tout en indiquant que je n’était pas au courant pour les stupéfiants.
Mon permis de visite a été suspendu. Je précise également que ma mère était avec moi ce jour là. Lorsqu’elle est passé sous le portique elle a sonné mais à cause de l’armature de son soutient gorge. Elle est repassée une deuxième et elle n’a pas sonnée.
Je suis convoquée dans 7 mois pour comparaître en CRPC. Je précise que j’ai un casier judiciaire vierge, je ne suis pas connue des services de police, et j’ai également un travail.
Je ne comprends pas pourquoi elle m’a demandé de re passer sous le portique et a procéder à une fouille en sachant que je n’ai pas sonné lors des deux passages … je me demande également si mon téléphone n’a pas été mis sur écoute car la veille, j’étais en contact avec l’ami de mon frère justement par rapport à ça.
Pouvez vous m’indiquer ce que je risque svp ?
Car je me pose tout un tas de question sur la peine encourue ainsi que sur le fait que mon jugement soit aussi loin (dans le temps)

Merci d’avance pour votre réponse
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83%de réponse
Chère Madame,

La CRPC est une procédure particulière qui implique deux choses :

- Que vous reconnaissiez les faits qui vous sont reprochés
- Que vous soyez assistée d'un avocat, obligatoire, sous peine que l'affaire soit jugée plus sévèrement devant le Tribunal correctionnel ; vous avez dû certainement recevoir une seconde convocation.

Il semble possible de questionner la régularité de la procédure, mais cela implique une meilleure connaissance de votre dossier.

En tout état de cause, la pratique des juridictions veut que dans le cadre d'une CRPC, on ne prononce pas de peine d'emprisonnement ferme.

Vous pouvez donc espérer vous en sortir avec un sursis simple, sous certaines conditions dans le cadre de votre défense.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
mymyMaman.97
Bonsoir Maître,

J’ai déjà un avocat qui s’occupera de mon dossier mais merci pour votre réponse.

Ce qui m’inquiète, c’est de savoir quel type de peine je risque …
Concernant le dossier, comme dis dans le message plus haut, j’ai un casier judiciaire vierge (je n’ai jamais été condamné), et pour les faits, c’est la situation que j’ai décrite dans mon premier message. Depuis le mois de décembre je rendais visite à mon frère toute les semaines et c’est la première fois qu’il y a eu un incident donc mon permis de visite a été suspendue par le directeur de la maison d’arrêt (chose que je comprends). Ma question était simplement de savoir si, au vu de la situation et de mon casier judiciaire, je risquais une grand peine ou seulement du sursis ?
il y a 1 an
Chère Madame,

La peine la plus grave que vous risquez est une peine de sursis, vous ne devez pas vous inquiéter, mais assurez vous surtout de ne pas recommencer à l'avenir.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 1 an
mymyMaman.97
Bonjour Maître,

Oui cela réponds à ma question.

Dernière question : pensez vous que mon téléphone a pu être mis sur écoute avant ou après mes quelques heures en garde à vue ?
il y a 1 an
Cela est possible, mais pour le savoir il conviendra de se référer aux PV d'enquête qui sont disponibles dans la copie de votre dossier.
il y a 1 an
mymyMaman.97
Et je dois voir ça avec mon avocat ?
il y a 1 an
Tout à fait, votre avocat qui pourra prendre connaissance du dossier en vue de la défense de vos intérêts.
il y a 1 an
mymyMaman.97
Merci beaucoup Maître

Mon avocat m’a dit qu’il aura accès au dossier seulement en juillet. Est ce normal que le délai soit aussi long ?

Merci infiniment pour toutes vos réponses Maître
il y a 1 an
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