Conseils nécessaires pour une entreprise tunisienne face à un débiteur français
Sujet initié par Fahmi0005, il y a 10 mois - 2811 vues
Bonjour,
Je représente une entreprise tunisienne spécialisée dans les services informatiques. Nous avons un client en France qui n'a pas réglé plusieurs factures pour des prestations que nous avons fournies. Ces impayés commencent à peser lourdement sur notre trésorerie, et nous cherchons des conseils sur les démarches à suivre pour recouvrer ces créances.
Nous avons déjà tenté sans succès des relances amiables par courriel et téléphone. À présent, nous nous interrogeons sur les procédures judiciaires appropriées et les spécificités légales à prendre en compte pour une action transfrontalière.
Quelles sont les premières étapes recommandées pour une entreprise étrangère dans ce type de situation ? Existe-t-il des organismes ou services spécialisés pouvant nous assister dans cette démarche, en particulier pour gérer les aspects transfrontaliers ? Comment pouvons-nous vérifier efficacement et de manière fiable la situation financière de notre débiteur en France ?
Il est recommandé de contacter un avocat afin qu'il étudie efficacement les actions à mener en fonction de l'importance de votre créance ( des relances jusqu'aux actions judiciaires éventuellement ). Si vos créances ne sont pas contestables, votre avocat pourra initier une ou des actions action en référé pour le recouvrement rapide de votre créance. Il devra étudier le dossier pour en savoir plus ( contrats et autres ).
Il sera possible pour l'avocat de vérifier la situation de l'entreprise qui vous doit de l'argent. Vous pouvez faire une demande de devis sur la partie du site concernée en précisant vos besoins. Vous aurez des réponses d'avocat.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.