Sujet (Cloturé) initié par Arthurlgg, il y a 8 mois - 1431 vues
Bonjour, Je me suis fait arrêtez il a maintenant 1mois donc sans permis sur un 125 j’ai fait ma déposition ect et le gendarme m’a dit que je devait attendre une réponse Ce que j’ai fait, il m’a appelé aujourd’hui pour allez signer un papier samedi à 9h et je vais être convoqué au tribunal pour le défaut de permis et donc savoir la peine..
Vais-je savoir samedi le jour de la convocation ou je vais devoir attendre une lettre de convocation ?
Je suis actuellement en conduite pour le permis voiture il me reste 8h Si la convocation est dans admettons 3 mois et que j’ai la possibilité de le passer, je peux ? (C’est la première fois que je le fait arrêtez sans permis) qu’elle risque si je l’obtient ? Peuvent t’il l’annuler suite au défaut de permis ?
J’ai vu que je risque une interdiction de passer le permis pendant 6mois avec amende
Lors de votre prochaine à la gendarmerie samedi il vous sera remis une convocation en justice pour des faits de défaut de permis.
Si vous avez reconnu les faits, vous ferez certainement l objet d une ordonnance Pénale ou une procédure de CRPC, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
L enjeu principal de votre dossier est de ne pas avoir d interdiction de conduire supérieure à la durée de votre passage à l examen.
Il faudra donc voir la peine proposée et la refuser si cette période est trop longue. Vous aurez toujours la possibilité de faire valoir votre situation de vaut le Tribunal. Le fait que vous soyez en train de passer un permis est une bonne chose.
N hésitez pas à me contacter pour les suites judiciaires.
Bonjour, Il n y a pas de risque qu il soit enlevé si vous passez votre permis avant la convocation en justice Le seul risque est une interdiction de conduire pendant x mois. Mais étant donné que l objet du délit à cessé, vous pourrez demander à ce qu il n y ait pas d interdiction de conduire si cette peine est proposée. Vous pouvez me contacter si vous le souhaitez. Mes coordonnées sont sur le site.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.