Délais d'effacement du casier judiciaire b2 et suspension de permis
Sujet initié par Grincoire, il y a 8 mois - 2190 vues
Bonjour, Pour une suspension de deux mois de permis deconduire pour alcoolémie, combien de temps sans autre infraction faut-il attendre pour l'effacement automatique sur le B2 du casier judiciaire? 3 ans, 5 ans ou 10 ans?
Pourquoi personne ne répond clairement? Même en fouillant dans les sujets passés, aucune réponse satisfaisante pour un sujet qui touche beaucoup de monde. Combien de jeunes ne peuvent pas avoir accès à la fonction publique pour une suspension de permis? Etant donné le temps que durent les études. Il est crutial de savoir si pour un délit routier, je dis bien délit! Mais pour une petite suspension de permis. Est-ce 3 ou 5 ans sur le B2? Cela peut jouer sur l'orientation des métiers voyez-vous!
La suspension prononcée par le préfet est à distinguée de celle prononcée par le juge.
Le délai d'éffacement automatique dépend de la sanction prononcée par le tribunal. Si c'est une peine financière c'est 3 ans, si c'est une peine d'emprisonnement inférieur à 1 an ou stage de citoyenneté ou à des travaux d’intérêt général ou une supension judiciaire du permis, c'est 5 ans.
Vous pouvez tout de faire faire une requête devant le procureur pour demander l'effacement du B2 si vous présentez un intérêt à une telle demande (ex: besoin professionnel).
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