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Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
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Bertrand

Panne après signature du compromis
Sujet (Cloturé) initié par Spqr, il y a 1 an - 1359 vues

Bonjour,

Bonjour,

Cette question a déjà été posée, mais je précise que dans notre cas, il n'y a eu aucun dépôt de garantie. Nous avons signé un compromis pour une maison que nous souhaitons acheté la semaine dernière.

Nous avons appris chez le notaire que la chaudière avait une panne intermittente venant certainement d'une fuite d'eau qui est pr l'instant introuvable (ça peut venir d'un radiateur comme d'un tuyau dans le sol).
Le vendeur a dit qu'il allait résoudre le problème avant la vente mais nous n'en avons aucune garantie car c'est a l'oral, et rien n'est mentionné sur le compromis.

Le certificat d'entretien a bien été transmis au notaire (la panne est intermittente)
Pris de court nous avons signé le compromis tel quel.
Quelle garantie pouvons nous avoir??
Nous avons peur que le problème ne soit pas résolu au jour de la vente et de devoir en supporter les frais

Il n'y a eu aucun dépôt de garantie car nous passons entièrement par un prêt et n'avons donc pas d'apport.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Sauf à ce que le vendeur et le notaire soient d'accord pour faire un avenant au compromis, vous n'aurez aucune garantie et serez obligé de signer la réitération si les conditions suspensives (notamment le financement) sont réalisées.

Si vous avez reçu la notification du compromis depuis moins de 10 jours, vous pouvez vous rétracter.

Le fait que vous aillez versé ou pas une indemnité d'immobilisation ne change rien, vous en seriez redevable de toute façon.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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