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Interdiction alcool chambre hôtel
Sujet initié par Mamido, il y a 1 an - 1648 vues

Bonjour,

Un hôtel ou un arrêté municipal peut-il interdire la consommation d'alcool dans sa chambre d'hôtel? Si oui, n'est-ce pas une atteinte à la liberté individuelle, une chambre d'hôtel étant un lieu privé comme son habitation?

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Bonjour,

Un hôtel ou un arrêté municipal peuvent effectivement interdire la consommation d’alcool dans les chambres compte tenu des nuisances que cela peut générer.

Il ne s’agit pas d’une atteinte à une liberté fondamentale car la consommation d’alcool n’en est pas une.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Domyves
Boire de l'alcool chez soi n'est pas une liberté individuelle?
il y a 1 an
Chez soit oui mais pas en dehors.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Domyves
Une chambre d'hôtel est quand même un lieu privé comme chez soi, non?
il y a 1 an
Non, malheureusement les droits de propriété ne s’appliquent pas dans une chambre d’hôtel.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Bonjour,

Votre question diffère largement selon qu'il s'agit d'une interdiction portée par l'hôtel ou par la Commune.

En ce qui concerne cette dernière, le maire est en principe titulaire du pouvoir de police sur sa commune, ce qui signifie qu'il peut légalement réglementer la consommation d'alcool dans les espaces publics par arrêté (sous réserve que cette interdiction est justifiée et proportionnée). S'il existe un pouvoir de police spéciale des débits de boissons (L. 332-15 du Code de la santé publique), ce dernier est dévolu au Préfet.

Par conséquent, il me semble douteux qu'un maire puisse interdire la consommation d'alcool dans une chambre d'hôtel, par définition espace privé.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
Domyves
Bonjour,

Je reçois 2 réponses opposées de 2 avocats différents.

Quid si c'est l'hôtel qui impose l'interdiction sachant que la chambre est un espace privé comme je le pense aussi?

Bien à vous
il y a 1 an
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