Le fait que je n ai pas restitué matériellement mon titre de conduite ne peut pas poser de problème ? Sachant que lors du contrôle routier je n avait pas mes papiers sur moi mais l agent m a indiqué que ce n était pas grave et qu il n était pas nécessaire que j aille le restituer ! Cela me surprend assez ! Avis de retention = automatiquement avis de suspension ?
il y a 1 an
Il peut y avoir une rétention immédiate du permis sans que celui ci soit effectivement restitué.
Si une suspension préfectorale est prise, ce qui sera vraisemblablement le cas mais pas automatiquement, dans ce cas vous pourrez renvoyer votre titre de conduite en recommandé auprès de la préfecture.
Merci d indiquer la question comme résolue, ce serait agréable de votre part.
Votre bien dévoué.
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