Licenciement pour inaptitude suite maladie ou rupture conventionnelle

Sujet initié par Chico, il y a 10 mois - 1025 vues

Bonjour,

La réponse à cette question dépend de plusieurs éléments :

Premièrement, l'employeur n'aura d'intérêt à négocier que s'il existe un risque contentieux important concernant la rupture et l'exécution du contrat de travail.

Par ailleurs, il convient notamment de se poser les questions suivantes :

- l'inaptitude est-elle d'origine professionnelle (auquel cas les indemnités à percevoir seront éventuellement plus importantes que si ce n'était pas le cas) ?

- l'entreprise est-elle soumise à l'accord national interprofessionnel de 2008 pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ?

- la convention collective éventuellement applicable prévoit-elle des indemnités de rupture supérieures à ce qui est prévu en cas de licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non) ?

- L' employeur a t-il commis des manquements durant l'exécution du contrat susceptibles de lui être reprochés dans le cadre d'un contentieux ?

Vous l'aurez donc compris, il n'y a pas de réponse toute faite à cette question.

Dans certains cas ce sera la rupture conventionnelle accompagnée d'une transaction pourra être plus favorable, dans d'autres ce sera le licenciement pour inaptitude.

Il s'agit typiquement d'une situation nécessitant une consultation approfondie auprès d'un avocat.

Bien cordialement,

Karim de Medeiros
Avocat au barreau de Paris