Récupérer acompte versé après annulation du professionnel

Sujet (Cloturé) initié par cavan26, il y a 8 mois - 1298 vues

Bonjour,

J'ai une question concernant un devis que j'ai signé avec une photographe de mariage. Après signature du devis, nous avons versé 30% de la somme totale en acompte (comme stipulé sur le devis).

Cependant, notre photographe est tombée enceinte et ne pourra pas être là pour notre mariage. Elle nous a trouvé une remplaçante, mais nous n'aimons pas son travail.
Nous aimerions récupérer l'acompte, mais la photographe refuse en citant sa charte de confiance sur son site internet qui spécifie qu'elle ne rembourse pas les acomptes, et qu'il est possible de les transformer en bon d'achat.
Nous n'étions pas au courant de l'existence de cette charte, qui n'est pas mentionnée dans le devis que nous avons signé. Et nous n'avons pas signé de contrat.

Pour résumer:
- nous avons signé un devis et verser un acompte.
- la photographe ne pourra pas assurer sa prestation.
- elle refuse de nous rembourser l'acompte et propose de le transformer en bon cadeau.

Est ce légal de sa part de ne pas rembourser l'acompte, sachant que l'annulation du devis est de son fait ?

Merci de vos réponses