Sujet (Cloturé) initié par RGPD, il y a 8 mois - 1289 vues
Bonjour,
J'ai assigné la mère de ma fille devant le JAF parisien et un mois plus tard, elle a fait de même.
Le greffe a joint nos deux demandes en une seule audience.
J'ai demandé le report de cette audience prévue prochainement pour un problème de santé grave.
Cette semaine, j'ai découvert que la mère de ma fille a pris une avocate dont le premier courrier transmis au greffe fut pour s'opposer à ce report.
Elle m'a par la suite communiqué ses conclusions et une copie des pièces qui seront présentées et exige que je fasse pareil.
1°) un mous après, je suis sans nouvelles du report de l'audience à 15 j de celle-ci, est-ce normal ? Dois-je recevoir un recommandé du greffe à ce sujet ? Le report est-il généralement accepté ? L'audience peut-elle se tenir en dehors de ma présence et de tout contradictoire ?
2) la procédure JAF étant orale, suis-je obligé d'adresser un argumentaire à l'avocate adverse ou puis-je me contenter d'adresser une copie des pièces que je comptais produire ?
Vous ne serez pas informé du report de l'audience avant cette audience. Il s'agit d'une procédure orale, il convient donc de soutenir la demande de renvoi le jour de l'audience, vous même ou un avocat qui vous représenterait.
A défaut, vous prenez le risque que l'audience se tienne sans vous.
S'agissant des conclusions, vous n'êtes effectivement pas tenu de transmettre vos arguments par écrit à l'avocat, seulement les pièces. Vous pourrez développer vos arguments à l'audience à l'oral.
Je suis handicapé et dois subir une intervention. Un certificat médical a été joint. Je ne peux donc me présenter à l'audience pour en demander le report et n'ai pas d'avocat. Tout cela est dit dans mon recommandé. Pensez-vous que me juge peut s'opposer au renvoi hors de ma présence et de contradictoire ???
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